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Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
Chapitre 3 : Les charges de personnel
Partie 2 : Les organismes sociaux
Sous partie 1 : L’URSSAF
L’acronyme URSSAF signifie : Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. C’est l’organisme collecteur de l’état de toutes les cotisations et contributions sociales qui sont les recettes de la Sécurité Sociale. Les URSSAF reversent ensuite ces cotisations aux organismes des autres branches : caisses d’allocations familiales (CAF), caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), et caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), et à d’autres organismes de sécurité sociale.
La première mission des URSSAF est d’assurer au niveau local l’encaissement des cotisations et des contributions. On compte 22 URSSAF depuis le 01 janvier 2014, mais le réseau compte aussi 4 caisses générales de sécurité sociale dans les DOM TOM, 7 centres interrégionaux, 7 centres nationaux dédiés aux offres de services (CESU (chèque emploi services), PAJEMPLOI (assistante maternelle), etc.)
Les cotisations versées à l’URSSAF sont nombreuses. Les URSSAF collecte principalement les cotisations de sécurité sociale couvrant : la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, la vieillesse, les allocations familiales.
Les URSSAF collectent également d’autres cotisations pour le compte d’autres organismes à qui elle les reverse :
– La CSG et la CRDS pour le compte du trésor public et de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES),
– L’assurance vieillesse (retraite de base),
– la cotisation au FNAL (Fonds National d’Aide au Logement),
– la taxe prévoyance,
– la contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Les URSSAF ont aussi comme mission le contrôle de l’application de la règlementation (lutte contre la fraude et le travail dissimulé), la gestion administrative des embauches (déclaration unique d’embauche par exemple).
Les URSSAF sont les piliers de la branche recouvrement, et leurs actions sont coordonnées par une institution nationale : l’ACOSS, l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociales, et qui assure l’ensemble de la trésorerie de la Sécurité Sociale.
Comptablement, l’inscription des cotisations à l’URSSAF doit être effectuée dans le compte 431 du plan comptable.
La gestion de la protection sociale est assurée par des organismes particuliers pour certaines activités, comme par exemple : la Mutuelle Sociale Agricole pour les agriculteurs, ou le RSI, le régime social des indépendants, pour les non-salariés.
