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Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
Chapitre 3 : Les charges de personnel
Partie 2 : Les organismes sociaux
Sous partie 3 : La prévoyance
La prévoyance est une assurance qui permet de se prémunir d’un certain nombre de risques qui sont selon la loi 89-1009 du 31/12/1989 :
- Le risque décès,
- Les risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité
- Les risques d’incapacité de travail ou d’invalidité
Les couvertures de prévoyance permettent :
- de faciliter l’accès aux soins médicaux en apportant un remboursement complémentaire des dépenses de santé en cas de maladie, de maternité, d’accident…,
- d’assurer le maintien total ou partiel du salaire en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou d’incapacité,
- de garantir un capital et des rentes au conjoint et aux enfants en cas de décès de l’assuré,
- de prévoir un complément financier en cas de dépendance.
Trois types d’institutions proposent des contrats de prévoyance :
- les compagnies d’assurance (société d’assurances, mutuelles d’assurances ou filiales de banque) qui sont régies par le code des assurances,
- Les mutuelles régies par le code de la mutualité,
- Les institutions de prévoyance régies par le code de sécurité sociale.
L’assurance prévoyance collective est souscrite par adhésion à un contrat de prévoyance collective par l’intermédiaire de l’employeur, d’une branche professionnelle ou interprofessionnelle. L’adhésion peut être facultative (décision de l’employeur) ou obligatoire (convention collective par exemple).
La mise en place d’un régime de prévoyance dans l’entreprise résulte :
- d’une convention collective,
- d’un accord de branche,
- d’un accord au niveau de l’entreprise ou du groupe,
- d’un référendum organisé par l’employeur ou d’une décision unilatérale de l’employeur.
L’employeur souscrit le contrat d’assurance et les cotisations peuvent être payées en totalité ou partiellement par l’employeur.
La prévoyance doit bénéficier à l’ensemble des salariés de l’entreprise, ou à une ou plusieurs catégories bien déterminées à partir de critères objectifs, généraux et non discriminants, par exemple mise en place pour tous les cadres.
L’organisme assureur doit mettre à disposition une notice d’information détaillée sur les prestations, et cette notice doit être fournie à chaque salarié.
