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Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
Chapitre 3 : Les charges de personnel
Partie 2 : Les organismes sociaux
Sous partie 2 : La retraite
Les cotisations retraites englobent 3 régimes différents, gérés par des organismes différents :
– L’assurance vieillesse, collectée par les URSSAF, qui représente le régime de retraite de base, c’est-à-dire la branche retraite de la sécurité sociale.
Cette branche retraite est gérée par la CNAV, la caisse nationale d’assurance vieillesse. La CNAV gère directement la retraite du régime général et assure le paiement des retraites en Ile de France, mais délègue aux CARSAT ces missions dans les régions, aux CGSS dans les DOM TOM.
– les régimes de retraites complémentaires obligatoires.
Les cotisations payées dans le cadre du régime complémentaire obligatoire sont transformées en point retraite chaque année, ces points accumulés au moment de prendre sa retraite détermineront le montant versé en plus du régime de base. Ces cotisations sont obligatoires pour tous les salariés.
Les cotisations pour les non cadres sont collectées par L’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Le régime concerne l’ensemble des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services, de l’agriculture.
L’ ARRCO gère aussi la retraite complémentaire obligatoire pour les cadres sur la première tranche de leur revenu.
Les cotisations des cadres (en dehors de la première tranche) sont collectées par l’AGIRC, l’Association générale des institutions de retraite des cadres.
– les régimes de retraites supplémentaires.
Ces régimes de retraite sont facultatifs et tendent à se développer. Les versements sont volontaires, et le capital ainsi accumulé tend à se transformer en rente à un moment choisi entre 55 et 70 ans, sans forcément un lien avec le départ en retraite. Ce sont des placements financiers que proposent de nombreux organismes. Les organismes les plus importants sont la PREFON, le Corem, le CGOS. Ces organismes passent souvent des contrats avec des assureurs comme ALLIANZ, GROUPAMA ou AXA qui assurent les gestions administratives et financières.
