Nous connaissons désormais les deux candidats pour le second tour. Ils étaient 10 à concourir, et pour 8 d’entre eux, c’est déjà l’heure des comptes ! Déjà, il faut rappeler que les candidats doivent présenter un “compte de campagne” en équilibre, les recettes et les dépenses doivent s’équilibrer, alors que le remboursement d’une partie des frais par l’état n’apparaît pas encore dans les recettes. Nous allons y venir.
Les candidats ont le droit à certaines recettes :
- Principalement les contributions de leur parti : fonds versés ou prises en charge directes.
- les dons des particuliers, et aucunement des dons provenant de personnes morales (privées ou publics) en dehors de leurs partis. Et ces dons doivent être inférieurs à 4 600 euros.
- L’avance de 153 000 euros que leur verse l’état dès la publication des listes de candidats. (153 000 euros doit rappeler quelque chose à ceux qui suivent la rubrique COIN DU CAC dans notre revue, puisque c’est le seuil de nomination d’un commissaire aux comptes pour une association – rappelons qu’un parti politique est une association.)
- Apports personnels du candidats
- Ventes commerciales de “goodies” : tee-shirts, pins et autres fantastiques objets de collections
Côté dépenses : il faut rappeler une règle primordiale, les dépenses sont plafonnées, et les candidats ne peuvent comme aux Etats-Unis par exemple dépenser des centaines de millions de dollars, et se faire une course à l’argent. En France, les candidats ne peuvent officiellement (on ne va pas parler ici des éventuelles valises de billets qui circuleraient…) aller au delà d’une certaine somme.
En 2012 : 16,851 millions d’euros pour les candidats du premier tour, et 22,509 millions pour les candidats du second. Ce sont les sommes maximales qu’ils peuvent présenter dans leur compte de campagne.
En outre, des dépenses leur sont interdites : les dons directs envers des électeurs ou des collectivités quelconques (ah un petit billet pour voter untel ou untel …), et sont interdits également interdites toute émission publicitaire à caractère politique sur les chaînes de radio et de télévision Pas de spot de pub à l’américaine, désolé… ça viendra peut-être. mais pas encore.
Vous me direz : attends, je les ai vus tous les jours avant le 20 heures avec leurs clips ridicules ! En effet, mais ces dépenses ne font pas partie de la campagne, elles sont directement prises en charge par l’état. Oui c’est vous qui les payez directement ! Ainsi d’ailleurs que : les frais d’impression et de mise en place des professions de foi, et les frais d’impression et d’apposition des affiches destinées aux emplacements officiels (bon comment faire la différence entre les emplacements officiels et sauvages…). Toutes les autres dépenses figurent dans le compte de campagne, et l’ensemble des dépenses ne peuvent dépasser les sommes qu’on a vues plus haut.
Ensuite vient le remboursement. Parce que non seulement vous payez les clips des partis, mais une bonne partie des dépenses sont remboursées par vous également. Vous l’avez donc compris, les candidats sont remboursés, et remboursent ensuite leurs partis respectifs des dépenses engagées.
Alors : le remboursement est plafonné :
- à 4.75 % du plafond des dépenses électorales applicable aux candidats présents au premier tour, pour ceux qui ont recueilli moins de 5 % des suffrages exprimés : soit pour 2012 : 0.0475 * 16 851 000 = 800 422 euros au maximum. Le remboursement ne peut évidemment excéder les sommes engagées (si le candidat a dépensé 400 000 euros, il sera remboursé de 400 000 euros !). : valable pour CHEMINADE, ARTHAUD, POUTOU, JOLY, DUPONT-AIGNAN.
- à 47.5% du plafond des dépenses pour les candidats du premier tour ayant obtenu plus de 5% des voix, soit au maximum : 0.475 * 16 851 000 = 8 004 225 euros remboursés au maximum : BAYROU, MELANCHON, LE PEN.
- à 47.5% du plafond du deuxième tour pour les deux chanceux soit : 0.475 * 22 509 000 = 10 691 775 euros remboursés par l’état au maximum : HOLLANDE et SARKOZY
En imaginant que chacun a utilisé au maximum les allocations offertes par l’état, cela coûterait donc au contribuable directement : 800 422*5 + 8 004 225 *3 + 10 691 775*2 = 49 398 335 euros.
Dès que la campagne sera terminée, nous iront regarder les comptes de campagne de nos 10 candidats et nous tenterons de faire un tableau des sommes engagées et remboursées pour chacun.
