Une cotisation est la somme réclamée par une association à ses adhérents pour financer durablement le fonctionnement de l’organisation. Grâce à cette contribution, les membres participent aux dépenses courantes et assurent la pérennité des activités. Ce type de financement est strictement encadré par la loi. Le montant de la cotisation, sa périodicité et l’échéance des versements sont fixés par les statuts. Si vous ne payez pas la cotisation, vous risquez d’être exclu de l’association. Le paiement de la cotisation ouvre droit à une réduction d’impôt.
Les statuts peuvent fixer un montant de cotisation identique pour tous les membres ou un montant variable par catégories de membres. Ils peuvent aussi prévoir un montant de cotisation fixe ou proportionnel à un indice.
Si vous versez une cotisation à un organisme d’intérêt général, vous pouvez avoir droit à une réduction d’impôt. Pour cela, l’organisme doit remplir l’un des 2 critères suivants :
- Avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
- Concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Attention : si le versement de la cotisation vous permet de bénéficier d’une contrepartie directe ou indirecte sous forme d’un bien ou d’une prestation de services, vous n’aurez pas droit à la réduction d’impôt.
Le montant de la réduction d’impôt est différent selon que vous êtes un particulier ou une entreprise. Pour les particuliers, la réduction d’impôt est de 66 % du montant des cotisations. La réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les entreprises, le montant de la réduction d’impôt est égal à 60 % du montant des cotisations dans la limite de 20000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.
L’association vous remet un reçu fiscal.
Quelle différence entre adhésion et cotisation annuelle ?
Par abus de langage lorsque nous parlons de cotisation, nous avons l’habitude de sous-entendre qu’il s’agit du paiement d’une adhésion à une association. Or, ces deux termes ne sont pas toujours liés :
- L’adhésion est le fait de devenir membre d’une association : elle n’est pas forcément conditionnée par le paiement d’une cotisation et peut être gratuite (selon les statuts ou le règlement intérieur de l’association)
- La cotisation est une somme versée annuellement à une association pour pourvoir devenir un membre mais une association peut choisir d’ajouter d’autres formalités obligatoires à effectuer pour être adhérent.
Avec ou sans contreparties
Le nouveau règlement comptable des associations ANC n° 2018-06, applicable au 1er janvier 2020, oblige désormais à distinguer les cotisations avec ou sans contrepartie. Dans son article 142-1, il précise : « Les cotisations sans contrepartie sont les cotisations sans autre contrepartie que la participation à l’assemblée générale, la réception de publication ou la remise de biens de faible valeur. Les autres cotisations sont appelées cotisations avec contrepartie. »
En fonction des caractéristiques des cotisations, elles devront être constatées éventuellement dans deux comptes distincts :
- 7561 Cotisations sans contrepartie ;
- 7562 Cotisations avec contrepartie.
Droit d’entrée
Certaines associations demandent aux nouveaux membres de payer un « droit d’entrée » au moment de leur adhésion afin de pouvoir bénéficier des acquis de l’association (installations et services). Comme pour la cotisation, ce droit d’entrée doit être mentionné dans les statuts. Il est préférable d’en déterminer le montant au sein des organes de direction ou par l’assemblée générale. Contrairement à la cotisation, le droit d’entrée est exceptionnel. Il est possible de le cumuler avec la cotisation au moment de l’adhésion.
