Première étape : la création de l’association sportive.
Même si deux personnes suffisent pour créer une association, il est préférable de réunir autour de vous plusieurs personnes désireuses de participer à la future vie de l’association. Mais attention : il faut avoir au moins 18 ans pour participer à la création d’une association.
Vous devrez rédiger les statuts de l’association, autrement dit, ses grandes règles de fonctionnement. Ensuite, vous organisez une Assemblée Générale constitutive avec toutes les personnes susceptibles de participer à cette constitution afin d’approuver ces statuts. Une fois les statuts adoptés, vous pourrez élire le bureau. Cette réunion, une fois terminée, devra faire l’objet d’un procès verbal.
Deuxième étape : la déclaration en préfecture
Pour finaliser l’existence de votre association et lui donner une existence juridique, il faudra la déclarer à la Préfecture ou sous-Préfecture du lieu où l’association a fixé son siège social. Voici la liste des éléments nécessaires à la déclaration :
- Une déclaration sur papier datée et signée par les membres du Bureau précisant la dénomination de l’association, son objet, l’adresse de son siège social, le numéro de téléphone de son contact principal, la liste des personnes chargées de son administration, avec pour chacune d’elles, leur nom, prénom, nationalité, profession, adresse et fonction au sein de l’association,
- Un exemplaire des statuts, daté et certifié conforme par au moins deux personnes ou membres fondateurs.
Pour que votre association acquiert la personnalité juridique, il est nécessaire de demander à la Préfecture, la parution de la déclaration au Journal Officiel. Cette demande peut se faire en même temps que la déclaration. Cette formalité est payante et réalisée dans la plupart des cas directement par la préfecture : vous n’avez donc aucune démarche supplémentaire à entreprendre.
Vous recevrez, après envoi de ces éléments, un récépissé de votre préfecture. Un mois environ après cet accusé de réception, votre déclaration passera au Journal Officiel et vous sera envoyée : votre association sera créée !
