Dans la vie d’un entrepreneur, le démarrage de l’activité est une phase aussi délicate que décisive. Pendant les premiers mois, les premières années, il faut s’autocontrôler et ne pas s’emmêler les pinceaux entre les différentes tâches qui incombent au créateur. La pression est forte et les revenus ne sont pas forcément au rendez-vous. C’est un moment difficile que tout le monde cherche à écourter le plus possible. En fonction de ses besoins, l’entrepreneur a pu contracter un emprunt professionnel, il doit payer un loyer à titre personnel ou encore assurer des revenus pour sa vie de famille. Heureusement, des aides existent pour permettre un meilleur départ professionnel dans le monde de entrepreneuriat.
Plusieurs dispositifs sont mis à la disposition des futurs entrepreneurs. L’aide à la création ou la reprise d’entreprise (ARCE) est un versement de Pôle Emploi du reliquat de l’allocation chômage. L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) est un dispositif d’encouragement à la création d’entreprise qui consiste principalement en une exonération partielle de charges sociales. Le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (Nacre) comprend une aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l’activité. Il donne lieu à la signature d’un contrat entre le créateur ou le repreneur d’entreprise et un organisme d’accompagnement conventionné par l’État.
L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise
Ainsi que nous l’avons dit précédemment, l’ACCRE permet au créateur ou au repreneur de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. Les demandes doivent être déposées auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises). La décision d’attribution de l’aide appartient à l’URSSAF.
L’ACCRE est un dispositif pour les jeunes de 18 à 25 ans révolus, pour les personnes de moins de 30 ans non indemnisables (durée d’activité insuffisante pour l’ouverture de droits) ou pour celles qui sont reconnues handicapées. Cette aide concerne les repreneurs ou les créateurs d’entreprise qui sont, soit en situation de demandeurs d’emploi indemnisés ou remplissant les conditions pour bénéficier de l’allocation d’assurance chômage, soit bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active).
L’aide est prévue pour les créateurs ou repreneurs d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole à titre individuel ou sous forme de société à condition d’en détenir effectivement le contrôle. Sont exclus les associations, les Groupements d’Intérêt Economique (GIE) ou groupements d’employeurs.
Depuis le 1er janvier 2007, tous les bénéficiaires de l’ACCRE, qu’ils soient demandeurs d’emploi indemnisés ou ne bénéficiant pas d’une exonération plafonnée des cotisations sociales (revenus professionnels ou rémunération limités à 120 % du SMIC).
Concrètement, le bénéficiaire est exonéré pendant 12 mois des cotisations d’allocations familiales ainsi que des cotisations d’assurance maladie, maternité, retraite obligatoire, invalidité décès, sur la partie du revenu professionnel, inférieure ou égale à 120 % du SMIC.
Pour en bénéficier, la demande d’ACCRE doit être déposée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) et effectuée au moment du dépôt de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise ou, à défaut, au plus tard le 45e jour qui suit la date de ce dépôt.
L’aide à la création ou la reprise d’entreprise
Cette aide ne peut être attribuée qu’après obtention de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) et dont le projet est validé dans le cadre d’un parcours de reclassement.
Les demandeurs d’emploi pris en charge au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), les salariés licenciés qui créent ou reprennent une entreprise pendant leur période de préavis ou lors d’un congé de reclassement ou de mobilité dans la mesure où le salarié met fin à ce congé et s’inscrit comme demandeur d’emploi et les auto-entrepreneurs, peuvent bénéficier de cette aide dans les mêmes conditions d’attribution.
Pour prétendre au versement du reliquat de l’allocation chômage, il est nécessaire de faire part de son projet au pôle emploi, de justifier de l’obtention de l’ACCRE, d’être radié de la liste des demandeurs d’emploi et de ne pas bénéficier du maintien partiel des allocations chômage. Jusqu’à la date de début de l’activité, le demandeur d’emploi engagé dans une démarche visant à la création ou à la reprise d’une entreprise, peut continuer à percevoir l’ARE (sous réserve que les conditions pour en bénéficier soient toujours remplies).
Depuis le 1er avril 2013, l’aide est égale à 45 % du montant brut du reliquat de l’allocation chômage restant au jour du début d’activité (somme à laquelle une participation de 3 % est déduite au titre du financement des retraites complémentaires) aux mêmes dates. Cette aide est versée en deux fois :
- le premier versement se fait soit au jour du début de l’activité, sous réserve que l’intéressé cesse d’être inscrit comme demandeur d’emploi, soit à la date d’ouverture de ses droits (c’est-à-dire au plus tôt à l’inscription comme demandeur d’emploi) dès lors que le créateur ou repreneur justifie de son obtention de l’ACCRE ;
- le deuxième versement intervient en principe six mois après la date de création ou de reprise de l’entreprise, sous réserve que le bénéficiaire atteste, à cette date, qu’il exerce toujours effectivement son activité professionnelle dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise au titre de laquelle, l’aide lui a été accordée.
Toute demande de versement de l’allocation chômage est déposée par l’allocataire auprès du Pôle emploi de son domicile, accompagnée de la photocopie de l’extrait Kbis (ou document équivalent, pour les auto-entrepreneurs : copie de la déclaration d’activité) et le justificatif de l’admission à l’ACCRE.
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise
Le Nacre s’articule en trois points. Une aide au montage de l’entreprise, un soutien à la structuration financière de l’entreprise et un accompagnement au démarrage et pendant le développement de l’activité de l’entreprise. Pour ceux qui disposent déjà d’une idée assez précise de leur projet d’entreprise en termes de produit(s), clients, fournisseurs, besoins d’équipement et de financements, le Nacre est fait pour vous !
L’aide au montage permet de finaliser techniquement le projet de création ou de reprise d’entreprise afin de pouvoir le présenter à des tiers (financeur, partenaire, …), d’en étudier les conditions de mise en œuvre et d’anticiper les difficultés.
Concernant l’aide à la structuration financière, cela permet de vérifier la pertinence économique du projet d’entreprise et d’en élaborer le plan de financement ainsi que de se faire appuyer dans ses démarches de recherche de financement auprès des banques afin d’obtenir des financements adaptés au projet, notamment un prêt à taux zéro (de 1 000 € à 10 000 € sur une durée de 5 ans maximum) obligatoirement couplé avec un prêt bancaire complémentaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux à ceux du prêt à taux zéro.
L’accompagnement au démarrage et pendant le développement de l’entreprise permet au créateur ou repreneur d’entreprise d’avoir accès, à tout moment, à un support technique susceptible de répondre aux questions liées à la création de son activité. De plus, le Nacre est encadré par des délais qui fixent, pour chaque étape, la durée maximum des actions d’accompagnement. Cela évite l’endormissement du projet et permet de créer malgré tout, un cadre au chef d’entreprise.
Qui contacter ?
Pour bénéficier du dispositif et entrer dans le parcours nacre, vous devez contacter un des opérateurs d’accompagnement nacre de votre région ou de la région dans laquelle vous souhaitez implanter votre entreprise.
Vous pouvez choisir l’opérateur qui vous convient, mais l’opérateur doit également être d’accord pour vous accompagner dans son projet.
Lors du premier rendez-vous, vous déciderez ensemble de commencer un accompagnement nacre, en signant un contrat d’accompagnement à la création et la reprise d’entreprise.
Vous trouverez les listes des opérateurs d’accompagnement nacre sur la carte de France à l’adresse suivante :
www.emploi.gouv.fr/nacre/qui-contacter-0.Attention : la mise à jour de ces listes est effectuée régulièrement, mais vous pouvez également contacter la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de votre région pour vous assurer que ces informations sont bien à jour.
Les opérateurs d’accompagnement nacre : qu’est-ce que c’est ?
Les opérateurs d’accompagnement nacre sont des professionnels de la création/reprise d’entreprise. Il s’agit d’opérateurs labellisés et ayant passé une convention avec l’État et la Caisse des dépôts. Ils peuvent être publics, privés, associatifs : Chambres de commerce et d’industrie, Boutiques de gestion, fonds territoriaux de France active, Plateforme d’initiatives locales, experts-comptables etc.
Le label nacre garantit qu’ils maîtrisent les problématiques propres à la création/reprise d’entreprise, en particulier celles des créateurs éloignés de l’emploi à qui ils offrent un service de qualité.
Pour en savoir plus : www.emploi.gouv.fr/nacre Le portail des politiques publiques de l’emploi et de la formation professionnelle
