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Processus 4 : Production et analyse de l’information financière
Chapitre 5 : Écarts de conversion
Partie 1 : Principe des écarts de conversion
Selon le plan comptable général, les créances et dettes en monnaie étrangère doivent être évaluées selon les principes suivants :
- À la date de facture : évaluation au cours du jour au cours mensuel moyen.
- À l’arrêté des comptes : les créances et les dettes sont converties et comptabilisées en euros sur la base du dernier cours de change. (PCG art. 342-5)
Lorsque l’application du taux de conversion à la date de l’arrêté des comptes a pour effet de modifier les montants en euros précédemment comptabilisés, les différences de conversion sont inscrites à des comptes transitoires en attente de régularisations ultérieures (PCG art. 342-5 et 444-47) :
- à l’actif du bilan pour les différences correspondant à une perte latente (compte 476 « Différences de conversion – Actif ») ;
- au passif du bilan pour les différences correspondant à un gain latent (compte 477 « Différences de conversion – Passif »).
Les gains latents sont enregistrés mais n’interviennent pas dans la formation du résultat.
Les pertes latentes entraînent, en revanche, la constitution d’une provision pour risque (perte de change). Ces écritures d’inventaire peuvent être extournées immédiatement au début de l’exercice suivant pour permettre de conserver en comptabilité la valeur d’entrée (coût historique).
Les écarts de conversion passif (gains de change latents) constituent des produits imposables. Les écarts de conversion actif (pertes latentes) constituent des charges déductibles. La perte de change latente étant immédiatement déductible, la provision pour risques ne peut l’être.
À la clôture de l’exercice, il convient donc, sur le tableau de détermination du résultat fiscal, de :
- déduire les pertes latentes comptabilisées au compte 476 ;
- réintégrer la provision pour risques ;
- réintégrer le gain latent comptabilisé au compte 477.
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