Date de dépouillement des élections dans les Conseils régionaux : le mardi 27 novembre 2012.
Les étapes clés du scrutin :
Le 27 août dernier, chaque conseil régional a arrêté la liste des membres de l’Ordre inscrits à titre principal dans sa circonscription.
Le 27 septembre, c’est la liste des électeurs qui a été arrêtée par chaque conseil régional. Sont portés sur cette liste les membres de l’Ordre inscrits à titre principal au Tableau de la région et ayant réglé la totalité de leurs cotisations ordinales au jour de l’arrêté de la liste (article 104 du Règlement intérieur).
Entre le 13 et le 28 septembre, tous les membres inscrits ont reçu de la part de leur conseil régional un courrier récapitulant les informations nécessaires à la participation de chacun au scrutin.
Le Conseil supérieur de l’Ordre, conformément à l’article 101 de l’arrêté du 3 mai 2012 portant règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables, a arrêté les dates suivantes pour le dépouillement des élections dans les Conseils régionaux et au Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables :
- Date de dépouillement des élections dans les Conseils régionaux : le mardi 27 novembre 2012.
- Date de dépouillement de l’élection au Conseil supérieur de l’Ordre : le vendredi 1er mars 2013.
Ces dates sont affichées aux sièges des Conseils régionaux.
Sont électeurs d’un Conseil régional les membres de l’Ordre inscrits à titre principal au tableau de la région, et à jour de la totalité de leurs cotisations ordinales. Sont électeurs au Conseil supérieur de l’Ordre les membres de l’Ordre élus dans les conseils régionaux.
