Être malade pendant ses congés payés : voilà un comble ! Mais est-ce une si mauvaise idée que ça ? Et bien, le droit communautaire a parfois quelques vertus qu’il faut souligner. En vacances, si vous tombez malade, vous allez pouvoir reporter la partie de vos congés pendant laquelles vous avez été cloué au lit (certifiée par un médecin et un arrêt de travail).
Rappel des règles de notre loi bien française !
On distingue 2 périodes : vous tombez malade avant le début des congés, ou après.
Si c’est avant, la période d’arrêt de la maladie se substitue aux congés, et vos congés sont reportés d’autant, ou tout du moins vous gardez vos droits à congés (l’employeur peut vouloir vous voir revenir à la date prévue, c’est encore lui qui décide de vos congés).
Si c’est après le début de vos congés, et bien tant pis pour vous…c’est pour votre pomme, et vous devez revenir à la date prévue et vous n’avez le droit à rien d’autre.
Grâce à l’Europe, ça change !
Et bien oui, une décision de la Cours de Justice de l’Union (CJUE) fait que notre droit va devoir s’aligner : le salarié tombé malade pendant ses congés peut demander le report des congés payés, et ce même en dehors de la période de référence du congé annuel (1 mai / 31 octobre). La décision est fondée sur la finalité du droit à congés payés : permettre au salarié de se reposer et d’avoir une période loisirs et de temps libre, ce qu’est n’est pas le congé de maladie. (Attention, ce qu’on entend par malade dans cet article c’est un arrêt de travail donné par un médecin, pas question d’aller voir son patron et lui dire que vous avez eu un méchant rhume qui vous a gâché une semaine de vacance).
Alors maintenant nous dirons : « bonne vacance, et soyez malades ! »
Pour en savoir plus : http://www.istnf.fr
