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Processus 5 : Gestion des immobilisations et des investissements
Chapitre 1 : Les immobilisations incorporelles et corporelles
Partie 2 : Evaluation des immobilisations à l’acquisition
Sous-partie 1 : Distinction entre immobilisations et charges
Lors de l’acquisition d’un nouvel élément, si celui-ci répond aux définitions du chapitre 1, alors il faut comptabiliser cet élément en immobilisation.
Lors de dépenses effectuées sur un élément ancien, il faut distinguer deux cas :
- Les dépenses ont pour but de maintenir l’actif en état normal d’utilisation et ce, jusqu’à la fin de sa période d’amortissement (ex : échange standard du moteur d’un véhicule) : il faut comptabiliser la dépense en charge.
- Les dépenses effectuées augmentent la valeur de l’actif ou prolonge sa durée de vie au-delà de la période d’amortissement initialement prévue (ex : rénovation d’un immeuble) : il faut comptabiliser la dépense à l’actif.
De plus, il est admis que les éléments répondant à la définition d’une immobilisation mais ayant un coût inférieur à 500 € HT unitaire ne soient pas comptabilisés en immobilisation mais en charge.
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