Selon le principe du désintéressement de la gestion et celui de la non lucrativité, chacun des membres de l’association, mis à part les salariés, devraient être des bénévoles. Le travail bénévole ne doit pas être rémunéré. Cependant, une nouvelle instruction fiscale permet une rémunération du bureau.
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Dans un premier temps, pour lui donner une véritable cohérence avec les ressources de l’association, le législateur demande à ce que certains seuils soient respectés, car, si le budget de l’association contenait 90% de rémunération du bureau, cela ne serait pas régulier. Pour être admise, celle-ci reste, tout de même, très réglementée et n’est, en vérité, que le fruit d’une tolérance plutôt que celui d’un véritable droit, pour dédommager, en quelque sorte, les gérants de l’association de leur travail. Cette rémunération pour être applicable au sein de l’association doit être soumise à plusieurs conditions : |
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Le montant de ces ressources est, obligatoirement, constaté par un commissaire aux comptes. |
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Dans un second temps, l’association, comme chacun sait, ne doit pas être une source d’enrichissement personnel pour l’un de ses membres ni pour elle, ce qui la différencie de la société. Aussi celle-ci doit répondre à des critères qui doivent permettre un contrôle des membres sur le bureau. Ceci passe par la transparence financière. La rémunération du dirigeant doit donc être autorisée par les statuts de l’association et doit également être soumise à l’autorisation de l’assemblée générale. Les membres devront aussi être appelés de manière périodique et régulière à l’élection du bureau qui devra rédiger des rapports à destination des membres et des donateurs. |
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Enfin, le législateur plafonne la rémunération de ce bureau qui ne peut pas être la rémunération d’un emploi normal. C’est pourquoi elle est à ¾ du SMIC, ce qui permet un net de 804,15 € (selon le taux du smic mis à jour au 01/01/2011) au maximum. |
