Petit rappel du contexte, un associé est une personne qui met en commun son savoir et ses ressources avec d’autres associés et qui, en contrepartie, reçoit des droits: Vote, Répartition des bénéfices et des pertes, Boni de liquidation, etc.
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Dans le cadre d’une société de personne (type SNC par exemple) :
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Le terme d’associé désigne les détenteurs de parts sociales (une part du capital social à hauteur des apports versés). |
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Si dissolution ou pertes massives, les associés doivent compenser les pertes avec d’abord leurs apports puis avec leur patrimoine personnel. |
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Dans le cadre d’une société de capitaux : |
On parlera d’actionnaire (le capital étant divisé en action). |
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Alors, comme les cours d’éducation civique nous l’ont enseigné, il ne peut y avoir de droits sans devoirs. C’est bien entendu le cas des associés. En contrepartie de leurs droits, ils ont également des obligations. On peut en compter deux principales. |
Première obligation : à la constitution ou à l’entrée de l’associé dans le capital de la société. En effet, l’associé se doit de libérer ses apports en totalité. Au cas où il ne le ferait pas, il serait dépourvu de ses droits. Dans le cadre d’une constitution de société, au minimum, la moitié des apports en numéraire doit être libérée et le solde dans les 5 ans. Quant aux apports en nature, ceux-ci sont indivisibles et doivent être libérés pour la totalité. |
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Seconde obligation : lors de la fin de vie de la société. En effet, lors de la liquidation de la société, l’associé ne pourra pas récupérer ses apports avant d’avoir réglé ses dettes. |
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Voici donc les obligations des associés (au sens large du mot). Ce qu’il faut en retenir c’est que tous les associés doivent respecter le contrat de société défini d’une part, par l’article 1832 du Code civil qui caractérise le contrat de société par 4 éléments : les associés ou l’associé, les apports, l’objet social, la participation aux résultats et d’autre part, par la jurisprudence qui rajoute un élément intentionnel, l’affectio societatis qui est la « volonté de collaborer sur un pied d’égalité au succès de l’entreprise commune ». |
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