Depuis 2005, le législateur français prend à cœur l’intégration des travailleurs handicapés. Le non-respect de la loi relative à l’insertion de ces travailleurs se traduit donc par des sanctions. Ainsi, tout employeur ne s’acquittant pas de son obligation se verra puni par une amende, fonction de l’effectif salarié : pour une entreprise de 20 à 199 salariés, la contribution annuelle pour chaque emploi « manquant » passe de 300 à 400 fois le Smic horaire (soit environ 3400 euros). L’amende est plus importante encore pour les entreprises de 200 à 749 salariés (500 fois le Smic horaire, soit environ 4200 euros) et celles de plus de 750 salariés (600 fois le Smic horaire, soit environ 5050 euros). Et, pour les plus fautifs n’embauchant aucun travailleur handicapé, l’amende passe à 1500 € par salarié handicapé manquant !
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L’embauche de travailleurs handicapés est une obligation légale. En effet, la loi du 11 février 2005 oblige tout employeur d’au moins 20 salariés à embaucher du personnel handicapé à hauteur de 6% de son effectif total. La loi précise également qui peut se prévaloir de ce qualificatif, et offre à l’entreprise un éventail de choix afin de satisfaire à son obligation. |
Sont officiellement considérées comme entrant dans l’effectif handicapé les personnes suivantes :
Il s’agit d’une liste non exhaustive. |
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Le législateur laisse chaque entreprise décider de la manière dont elle souhaite s’acquitter de cette obligation :
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