Avant de pouvoir expliquer des systèmes plus complexes, il faut définir un vocabulaire. C’est pas drôle mais c’est comme ça. En plus, c’est toujours bien de pouvoir mettre une définition simple et précise dans sa copie.
L’impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par l’État ou une communauté territoriale sans contrepartie directe donc non commerciale. Il y a différents types d’impôts, parmi les plus connus : les impôts sur le revenu (IR), sur les salaires, ou sur les bénéfices de sociétés (IS).
- Obligatoire, exigé par l’état ou collectivité territoriale.
- Pas de contrepartie.
Différence entre impôts directs et indirects :
- L’impôt direct, payé au Trésor Public, calculé sur une base définie. (Revenu, capital…)
- L’impôt indirect est plus sournois… Il touche indifféremment les contribuables. Par exemple, la TVA qui est attachée à tout achat.
Champ d’application d’un impôt :
- Définit les personnes ou les opérations qui sont concernées par l’impôt en question.
Assujetti :
- Personne physique ou morale qui entre dans le champ d’application de l’impôt.
Assiette de l’impôt :
- Base de calcul de l’impôt (résultat, revenu, prix de vente…)
Définition d’une redevance :
- Une redevance est un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d’un droit d’exploitation. Les États (les collectivités territoriales, etc.) peuvent percevoir des redevances et des taxes, qui se distinguent des impôts par le fait qu’on ne les paye que si on consomme le service associé.Exemples : redevance audiovisuelle, les frais universitaires etc., qui sont la contrepartie d’un service effectivement rendu.
CGI : Code général des impôts
DGI : Direction générale des impôts
| L’impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par l’État ou une communauté territoriale sans contrepartie directe donc non commerciale . Il y a différents types d’impôts, parmi les plus connus : les impôts sur le revenu (IR), sur les salaires, ou sur les bénéfices de sociétés (IS). |
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| On parlera quand même de la différence entre impôts directs et indirects : | L’impôt direct, payé au Trésor Public, calculé sur une base définie. (revenu, capital…)L’impôt indirect est plus sournois… Il touche indifféremment les contribuables. Par exemple, la TVA qui est attachée à tout achat. |
| Champ d’application d’un impôt. | Définit les personnes ou les opérations qui sont concernées par l’impôt en question. |
| Assujetti. | Personne physique ou morale qui entre dans le champ d’application de l’impôt. |
| Assiette de l’impôt. | Base de calcul de l’impôt (résultat, revenu, prix de vente…) |
| Une redevance est un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d’un droit d’exploitation. Les États (les collectivités territoriales, etc.) peuvent percevoir des redevances et des taxes, qui se distinguent des impôts par le fait qu’on ne les paye que si on consomme le service associé. | Exemples : redevance audiovisuelle, les frais universitaires etc., qui sont la contrepartie d’un service effectivement rendu. |
| CGI | Code général des impôts |
| DGI | Direction générale des impôts |
