L’impôt sur le revenu

Laisse-moi juste une minute, je finis ma déclaration d’impôts et j’arrive ! Il fut un temps où la déclaration d’impôts pouvait prendre plusieurs heures de travail pour réussir à calculer, sans se tromper, l’assiette d’imposition et l’impôt sur le revenu à payer.

Grâce à la digitalisation de l’impôt sur le revenu et dès lors à l’automatisation de la remontée d’informations, à l’aide notamment de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), la plupart des montants sont pré-remplis et un simple contrôle suffit à réaliser cette formalité.

Toutefois, certaines opérations réalisées au court de l’année ne sont pas remplies automatiquement et nécessitent de bien remplir sa déclaration. Mais revenons au fonctionnement de l’impôt sur le revenu.

Toutes les personnes ayant leur foyer fiscal en France, ou celles qui sont domiciliées fiscalement à l’étranger mais touchant des revenus de source française, sont concernées par l’impôt sur le revenu.

L’impôt sur le revenu est maintenant directement prélevé à la source c’est-à-dire qu’il est collecté directement par l’employeur et reversé à l’administration fiscale.

L’impôt sur le revenu est calculé au niveau du foyer fiscal, un célibataire ou un couple et les enfants qui sont à sa charge. Cet impôt porte sur l’ensemble des salaires, des revenus de capitaux mobiliers (dividendes, revenus issus d’un contrat d’assurance vie, etc.), des loyers perçus…

La déclaration d’impôts annuelle permet de récapituler les sommes gagnées l’année précédente afin que l’administration calcule le montant de l’impôt à payer. En fonction des prélèvements à la source déjà effectués, l’administration reverse le trop-perçu ou échelonne le reste à payer. La déclaration est obligatoire pour chaque foyer fiscal au printemps.

L’impôt sur le revenu est progressif et fonctionne au moyen de tranches. Le montant de l’impôt sur le revenu se calcule à partir du revenu net imposable, en trois grandes étapes :

1. Divisez le revenu net imposable par votre nombre de parts pour obtenir votre quotient familial.
2. Appliquez ensuite à ce résultat le barème progressif de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l’année concernée.
3. Multipliez le résultat obtenu par le nombre de parts pour obtenir le montant de l’impôt dû.

Le montant de l’impôt à payer dépend de la situation et des charges de famille du contribuable et du barème progressif fixé par tranches de revenus.

Le salaire net imposable est l’ensemble des rémunérations dont les indemnités journalières de Sécurité Sociales versées en cas de congés maladie qui ont fait l’objet d’un paiement effectif au cours de l’année d’imposition, augmenté des avantages en nature perçus par le salarié.

Pour les contribuables qui ne bénéficient pas d’un abattement spécial, le revenu net imposable correspond donc au revenu brut global diminué de certaines charges énumérées au II de l’article 156 du Code général des Impôts. Pour les salariés, l’information se trouve sur la dernière fiche de paie de l’année d’imposition, à la ligne « Net fiscal depuis le 1^er janvier ».

Ce montant se calcule en trois étapes :

• Somme des revenus nets catégoriels : traitements et salaires, pensions et rentes viagères, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, revenus de capitaux mobiliers…
• Déduction liée aux frais professionnels (abattement de 10 % ou déduction des frais réels)
• Ajouts ou déductions des sommes liées aux évènements de votre année fiscale (déficits fonciers et agricoles, sommes versées sur votre Perp, pensions alimentaires versées, etc.)

Le service en ligne de déclaration des revenus de l’année 2021 a ouvert le 7 avril 2022. Les dates limites de dépôt, quant à elles, diffèrent selon votre lieu de résidence. En résumé, 3 dates sont fixées annuellement, une par zone. Les voici :

• 1ère zone : le 24 mai 2022 pour les départements n° 01 à 19 et les contribuables non-résidents en France
• 2ème zone : le 31 mai 2022 pour les départements n° 20 à 54 y compris les deux départements de la Corse
• 3ème zone : le 8 juin 2022 pour les départements n° 55 à 974/976

Concernant la déclaration d’impôts papier pour le compte de l’année 2021, la date limite a été fixée au 19 mai 2022.

Le foyer fiscal est composé d’une seule part. Le revenu du foyer est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction. Le quotient familial est de 30 000 €.

Calcul de l’impôt pour un célibataire :

Jusqu’à 10 225 € : 10 225 € × 0 % = 0€
De 10 226 € à  26 070 € : (26 070 € – 10 225 €) × 11 % = 15 845 € × 11 % = 1 742,95 €
De 26 071 € à 30 000 € : (30 000 € – 26 070 €) x 30 % = 3 930 € × 30 % = 1 179 €

L’impôt brut est de : 0 € + 1 742,95 € + 1 179 € = 2 921,95 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu’il s’agit d’un célibataire.

Le célibataire devra donc un impôt de 2 921,95 €.

Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 % (tranche de 26 071 € à 74 545 €), car le quotient familial se situe dans cette tranche sachant que tous ses revenus ne sont pas imposés à ce taux.

Le Taux Marginal d’Imposition, ou TMI, est le taux d’imposition auquel le contribuable est imposé sur la dernière tranche de ses revenus.

Le foyer fiscal est composé de deux parts. Le revenu du foyer est de 60 000 €, sans aucune réduction ni déduction. Le quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €.

Calcul de l’impôt pour un couple marié ou pacsé :

Jusqu’à 10 225 € : 10 225 € × 0 % = 0€
De 10 226 € à  26 070 € : (26 070 € – 10 225 €) × 11 % = 15 845 € × 11 % = 1 742,95 €
De 26 071 € à 30 000 € : (30 000 € – 26 070 €) x 30 % = 3 930 € × 30 % = 1 179 €

L’impôt brut est de : 0 € + 1 742,95 € + 1 179 € = 2 921,95 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé.

Le couple devra donc un impôt de 2 921,95 € × 2, soit 5 843,90 €.

Le taux marginal d’imposition (TMI) de ces contribuables est de 30 % (tranche de 26 071 € à 74 545 €), car leur quotient familial se situe dans cette tranche sachant que tous leurs revenus ne sont pas imposés à ce taux.

Une part fiscale est une unité représentative des personnes composant un foyer.

• Si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, vous êtes imposé sur la base d’une part de quotient familial.
• Si vous êtes marié ou pacsé, vous avez droit à deux parts de quotient familial.
• Si vous avez des enfants à charge, vous pouvez bénéficier de parts supplémentaires de quotient familial.

L’employeur collecte l’impôt sur le revenu directement sur le salaire en le déduisant avant versement du revenu. Le prélèvement à la source apparaît clairement sur la fiche de paie. Ainsi, le paiement est étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé. L’administration fiscale informe l’employeur du taux qu’elle doit prélever en s’appuyant sur les revenus, personnes à charge, charges déductibles, dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt, etc. indiqués par le contribuable sur la déclaration d’impôts sur le revenu.

Chaque déclaration détermine le nouveau taux de prélèvement du foyer fiscal. Le taux peut toutefois être modifié en cours d’année à l’initiative du contribuable, à la hausse ou à la baisse.  Il est également possible d’opter pour un taux individualisé correspondant aux revenus individuels, le montant total de l’impôt versé par le couple restant inchangé.

Avec le prélèvement à la source, il est possible que vous ayez déjà payé trop d’impôts par rapport à ce que vous deviez. L’administration rembourse alors la différence directement sur le compte bancaire, au cours de l’été.

Utiliser le simulateur de calcul de l’impôt 2022 sur les revenus 2021, selon vos besoins :

• en version simplifiée ;
• en version complète.

Le simulateur détermine, à titre indicatif, le montant de votre impôt sur le revenu uniquement si vous résidez en France.