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Retour vers BTS CG – Cours, Exercices et Corrigés

Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Chapitre 4 : Les règlements

Partie 2 : La mobilisation des créances commerciales

Sous – partie 2 : La comptabilisation des effets de commerce

2.2.1     La création des effets de commerce

La lettre de change s’enregistre :

    • Chez le fournisseur à la date du retour d’acceptation
  • Chez le client à la date d’acceptation

Enregistrement de la lettre de change n° 810B sur la Société HABITAT, reçue acceptée le 22/02/01.

Chez le fournisseur SA DAMIEN

 

22/02/01

 

413

 

Clients, effets à recevoir

   2 000  

 

 

411

   Clients

 

   2 000  

 

 

Effet n°810B, sté HABITAT, au 14/03/01

 

 

 

 

 

 

 

 

Chez le client Société HABITAT

 

19/02/01

 

401

 

Fournisseurs

   2 000  

 

 

403

Fournisseurs, effets à payer

 

   2 000  

 

 

Effet n°810B, SA DAMIEN, au 14/03/01

 

 

 

 

 

 

 

 

2.2.2     L’encaissement de l’effet à la date d’échéance

C’est généralement la banque du bénéficiaire qui est chargée d’encaisser l’effet auprès de la banque du tiré.

Dans cet exemple, le bénéficiaire n’est autre que le tireur soit M. JULIEN.

Ce dernier établit un bordereau de remise d’effets à l’encaissement destiné à accompagner la traite et expédie le tout à sa banque, quelques jours avant la date d’échéance.

Exemple :

  1. JULIEN remet à l’encaissement le 25 juin la lettre de change n° 65 tirée sur BALTARD.

Le 04/07, il reçoit son extrait de compte contenant les renseignements suivants :

Débit

Crédit

01/07/01

Valeur effet BALTARD n° 65 au 30/06

     3 588,00  

01/07/01

Commission HT d’encaissement sur effet n° 65

           22,00  

01/07/01

TVA sur commission d’encaissement (19,6%)

             4,31  

  1. BALTARD quant à lui est informé du prélèvement de l’effet sur son compte le 30 juin.

On vous demande de comptabiliser cette opération chez M. JULIEN et chez M. BALTARD

Chez le fournisseur (M. JULIEN) :

 

25/06/01

 

5113

 

Effets remis à l’encaissement

       3 588  

 

 

413

Clients, Effets à recevoir

 

       3 588  

 

 

Effet n°65 sur Baltard au 30/06

 

 

 

 

 

04/07/01

 

 

 

512

 

Banque

       3 562  

 

627

 

Services bancaires

            22  

 

44566

 

Etat, TVA déductible sur ABS

              4  

 

 

5113

Effets remis à l’encaissement

 

       3 588  

 

 

Avis de crédit, encaissement effet n°65

 

 

 

 

 

 

 

 

Chez le client (M. BALTARD) :

 

30/06/01

 

403

 

Fournisseurs, effets à payer

       3 588  

 

 

512

Banque

 

       3 588  

 

 

Paiement effet n°65 sur Julien

 

 

 

 

 

 

 

 

2.2.3     L’escompte des effets de commerce

Il arrive parfois que le bénéficiaire d’un effet de commerce décide de ne pas attendre la date d’échéance. Il peut négocier l’effet avant son encaissement normal. Pour cela, il doit vendre ou escompter (négocier) l’effet auprès de sa banque.

La lettre de change escomptée doit être acceptée.

Exemple :

  1. PIERRE détient un billet à ordre n°456 de son client M. Safari d’un montant de 1 000 € dont l’échéance est prévue le 15 juillet. Le 20 juin, M. PIERRE décide d’escompter cet effet afin de pouvoir honorer sa traite au 30 juin.

Sa banque lui propose les conditions suivantes :

  • taux d’escompte : 15 %
  • commission bancaire : 22,00 € (HT) TVA au taux normal.
  1. PIERRRE accepte et remet le billet à ordre à l’escompte ce jour même.

Sa banque l’informe (avis de crédit) le 24 juin que la somme nette d’agios a été portée au crédit de son compte.

Quel est le montant des agios retenus par la banque lors de la transaction ?

    • l’escompte : 1 000 * 15 % * 25/360 = 10,42 €
  • La commission TTC : 22 *1,196 = 26,31 €
  • Montant net perçu (valeur actuelle) par PIERRE : 1 000 – 36,73 = 963,27 €
Montant des agios : 36,73 €

Chez M. PIERRE :

 

20/06/01

 

5114

 

Effets remis à l’escompte

   1 000,00  

 

 

413

Clients, Effets à recevoir

 

   1 000,00  

 

 

Remise sur BO n°456, Safari au 15/07

 

 

 

 

 

24/06/01

 

 

 

512

 

Banque

      963,27  

 

661

 

Charges d’intérêts

        10,42  

 

627

 

Services bancaires

        22,00  

 

44566

 

Etat, TVA déductible sur ABS

          4,31  

 

 

5113

Effets remis à l’escompte

 

   1 000,00  

 

 

Avis de crédit, BO n°456, Safari

 

 

 

 

 

 

 

 

Si l’entreprise PIERRE n’utilisait pas le compte 5114 Effets remis à l’escompte

 

20/06/01

 

512

 

Banque

   1 000,00  

 

 

413

Clients, Effets à recevoir

 

   1 000,00  

 

 

Remise sur BO n°456, Safari au 15/07

 

 

 

 

 

24/06/01

 

 

 

661

 

Charges d’intérêts

        10,42  

 

627

 

Services bancaires

        22,00  

 

44566

 

Etat, TVA déductible sur ABS

          4,31  

 

 

512

Banque

 

        36,73  

 

 

Selon relevé bancaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Navigation – Chapitre 4 : Les règlements

[spoiler effect=”slide” show=”Sous-Chapitres” hide=”Masquer”]

1 Les différents modes de règlements et d’encaissements.

2 La mobilisation des créances commerciales.

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