Le contrat de travail est un contrat que tout le monde souhaite signer un jour dans sa vie et garder jusqu’à la retraite.
Un contrat écrit non obligatoire en CDI (mais conseillé !)
Alors comment se forme-t-il ? Par l’échange des consentements.
Il faut savoir que le code du travail ne prévoit pas l’obligation de produire un contrat écrit dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein. Il est toutefois fortement conseillé de produire cet écrit, qui servira de preuve en cas de litige ! Et il est fréquent que les conventions collectives imposent un contrat écrit. Pour les CDD et les contrats à temps partiels, cet écrit est obligatoire.
Une période d’essai qui ne se présume pas
Voila, le contrat est signé. Passons à son exécution. La quasi-totalité des contrats de travail comportent une période d’essai. La période d’essai permet au salarié d’apprécier son intérêt pour l’emploi, et à l’employeur de tester l’aptitude du salarié.
Si elle existe, elle doit obligatoirement être stipulée au contrat. Certains types de contrats (CDD, apprentissage) ou conventions collectives rendent obligatoire cette période d’essai.
Un déroulement dans des conditions normales d’emploi
Il ne faut pas la confondre avec un test professionnel, qui est un procédé de sélection préliminaire à l’embauche. Selon la Cour de cassation, le salarié doit être placé dans les conditions normales d’emploi pendant sa période d’essai. Si tel n’est pas le cas, une rupture de contrat pendant cette période peut être remise en cause, le salarié n’ayant pu prouver ses compétences et sa qualification pour le poste dans des conditions normales d’exercice.
Une durée contractuelle en CDI, encadrée en CDD
La durée de la période d’essai est librement fixée par les parties dans le cadre du CDI, sauf usage ou convention collective fixant une durée. Dans ce cas, elle peut être réduite, mais pas augmentée. Elle est fixée par la loi pour le contrat à durée déterminée selon que la durée du CDD est inférieure ou égale à 6 mois (1 jour par semaine avec un maximum de 2 semaines) ou supérieure à 6 mois (1 mois).
Le renouvellement de la période d’essai est interdit pour les CDD et intérimaires. Il est possible pour les CDI sous certaines conditions (renouvellement prévu dans les conventions collectives ou le contrat de travail, accord écrit du salarié obligatoire, respect de la durée prévue dans la convention).
Une rupture libre sauf exceptions
En principe, chacune des parties peut rompre son engagement sans préavis, sans indemnités et sans justification. Il existe cependant des exceptions à ces règles notamment par les conventions collectives (qui peuvent prévoir un préavis obligatoire) ou par des restrictions légales (l’essai ne peut-être rompu par l’employeur dans certains cas énumérés : état de grossesse de la salariée, maladie et accidents professionnels…).
Et voilà. Le contrat est signé, la période d’essai est passée avec succès. Une belle carrière s’ouvre à vous. ■
