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Processus 4 : Production et analyse de l’information financière

Chapitre 11 : La consolidation

Partie 1 : Principe de la consolidation

« Les  comptes  des  entreprises  placées  sous  le  contrôle  exclusif  de  la  société  consolidante  sont consolidés par intégration globale ».

« Les comptes des entreprises contrôlées conjointement avec d’autres actionnaires ou associés  par la société consolidante sont consolidés par intégration proportionnelle».

« Les comptes des entreprises sur lesquelles la société consolidante exerce une influence notable sont consolidés par mise en équivalence».

Sous partie 1 : Notion de contrôle

Très souvent, une société en contrôles plusieurs autres, juridiquement indépendantes. Malgré la personnalité juridique propre de chacune des sociétés, il est intéressant d’avoir une vue financière d’ensemble d’un groupe de sociétés comme s’il ne s’agissait que d’une seule entreprise. La consolidation est une technique comptable permettant de présenter des comptes uniques pour le groupe. Depuis la loi du 3 janvier 1985, les sociétés commerciales qui contrôlent d’autres sociétés ont l’obligation de présenter des comptes consolidés.

Le contrôle d’une société sur une autre peut-être plus ou moins marquée. On distingue le contrôle exclusif (au minimum 40 % des droits de vote si aucune personne physique ou morale n’en a davantage, ou 50 %), le contrôle conjoint (une entreprise est exploitée en commun par deux ou trois sociétés), et l’influence notable (une société détient plus de 20 % droit de vote d’une autre entreprise).

Ce contrôle peut s’exercer directement ou indirectement. De fait, si une société A exerce un contrôle exclusif sur une société B, elle détient indirectement les droits de vote attaché aux actions détenues par B.

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