Commençons par un petit rappel : une association, c’est plusieurs personnes mettant en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices.
Ainsi, toutes les associations qui respectent cette définition seront, en principe, non fiscalisées en ce qui concerne les impôts commerciaux (TVA, IS, CET). Pour cela, elles doivent respecter un certain nombre de conditions basées sur le critère de non-lucrativité :
- L’association doit exercer une gestion désintéressée. Elle doit être gérée par des bénévoles n’ayant pas d’intérêts dans les résultats de l’association. Ses résultats, s’ils sont positifs, doivent être réinvestis dans l’association. La rémunération des dirigeants doit être limitée à ¾ du SMIC par mois. Cependant, si l’association est de taille plus conséquente (recettes moyennes de 200 k€ hors subventions publiques sur trois exercices), cette limitation de rémunération est levée.
- L’activité de l’association ne doit pas entrer en concurrence avec le secteur commercial. Si une association exerce la même activité qu’une structure commerciale dans une même zone géographique, elle doit justifier qu’elle le fait avec des contions différentes. Ces conditions sont celles des « 4 P », à savoir les produits proposés, le public visé, les prix pratiqués, et la publicité qui en est faite.
- L’association ne doit pas fournir ses services à des entreprises pour en retirer un avantage concurrentiel.
Cependant, chaque impôt a ses propres règles d’exonération. Par exemple, en matière de TVA, les associations seront exonérées en fonction de leur activité (associations sportives, culturelles, …) ou pour des événements déterminés (manifestations de soutien ou de bienfaisance, …).
Il faut également préciser que les associations ne seront pas soumises aux impôts commerciaux dans la mesure où leurs activités lucratives accessoires ne dépassent pas 60 000€ HT par an, dans la mesure où tous les autres critères de non lucrativité sont respectés. Si les activités lucratives de l’association prennent le dessus sur les activités non-lucratives, l’association sera alors soumise de plein droit aux impôts commerciaux sur la totalité de ses activités. Pour éviter cela, elle pourra procéder à une sectorisation de ses activités entre lucratives ou non lucratives, afin que seules les activités lucratives soient soumises. Si une telle sectorisation s’avérait impossible, elle pourrait alors procéder à un apport partiel d’actif de son activité lucrative à une structure nouvelle ou existante, pour ne conserver en son sein propre que l’activité non lucrative.
En ce qui concerne l’imposition des revenus du patrimoine dont l’association est propriétaire (immeubles, terrains, créances, …), ils seront imposés normalement selon les règles des revenus du capital immobilier ou mobilier.
Certains de ces revenus peuvent également faire l’objet d’exonérations (plus-value sur cessions de titres, …).
Il existe par ailleurs d’autres types d’impositions auxquelles les associations peuvent être soumises et pour lesquelles il existe des possibilités d’exonération :
- Droit d’enregistrement : ils sont dus en cas de donations ou legs ou encore en cas d’apports et d’acquisitions d’immeubles.
- Taxe sur les salaires : elle est due par l’association qui, non soumise à la TVA, emploie des salariés.
- DAS2 : obligation déclarative des honoraires et droits d’auteur payés par l’association au cours de l’année écoulée pour permettre leur déductibilité.
- Impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, taxe sur les bureaux …) : si l’association est propriétaire de biens immobiliers.
Enfin, l’association peut également subir de la part de l’administration fiscale un contrôle fiscal.
Il peut avoir pour but de vérifier la véracité des conditions de non fiscalisation de l’association comme le respect des règles qui lui sont applicables si elle est fiscalisée.■
