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Processus 5 : Gestion des immobilisations et des investissements
Chapitre 3 : La production d’immobilisations
Partie 1 : Principe de l’évaluation des immobilisations
a. L’évaluation se fait au coût de production
Le coût de production d’une immobilisation corporelle inclus :
- Le coût d’acquisition des matières consommées pour la production du bien,
- Les coûts engagés par l’entreprise au cours de la production
- Les charges directes, affectables sans calcul intermédiaire au coût d’un bien ou d’un service,
- Les charges indirectes, à répartir selon un tableau de répartition.
Du point de vue de la TVA, la production d’immobilisation est considérée comme une livraison à soi-même.
A ce titre, l’entreprise doit à la fois déduire et collectée la TVA sur le coût de production déterminé.
