La médecine du travail est réformée par la loi du 20 juillet 2011 et deux décrets du 30 janvier 2012. Leurs dispositions entreront en application au 1e juillet 2012. Les difficultés relatives à la règlementation de la médecine du travail ont fait l’objet d’exercices variés au cours de l’U.E. de droit social du D.C.G. en 2009, 2010 et 2011. Il nous semble par conséquent important d’analyser cette réforme en vous en présentant les grandes lignes.
La visite médicale d’embauche
Cet examen obligatoire qui doit avoir lieu avant l’embauche et au plus tard avant la fin de la période d’essai aura désormais pour objectifs d’informer le salarié sur les risques auxquels il sera exposé sur son poste de travail et de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre pour s’en prémunir.
La visite médicale d’embauche ne sera cependant pas obligatoire si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
- Le salarié occupait précédemment un emploi identique l’exposant aux mêmes risques ;
- Le médecin du travail est en possession de la fiche d’aptitude correspondante ;
- Le salarié n’a fait l’objet d’aucune inaptitude reconnue au cours des 24 derniers mois si le salarié est réembauché par le même employeur ou au cours des 12 derniers mois si le salarié a changé d’employeur
La visite médicale périodique
Sa périodicité reste fixée à 24 mois pour les salariés ne faisant pas l’objet d’une visite médicale renforcée (SMS).
Pour les salariés en surveillance médicale renforcée (SMR), la périodicité de la visite médicale reste fixée à 12 mois, un décret précisant toutefois que ce délai pour être, sous conditions, prolongé avec un maximum de 24 mois. La liste des cas de surveillance médicale renforcée a été réduite, liste déterminée par l’article R. 4624-19 du C. du travail).
Création d’une visite médicale de pré-reprise
Afin de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail depuis plus de 3 mois, le salarié, son médecin traitant ou encore le médecin du travail pourront demander une visite de pré-reprise.
Cette visite permettra au médecin du travail de faire des recommandations sur l’aménagement et/ ou la réorganisation du poste de travail, le reclassement ou encore la réorientation professionnelle du salarié.
La visite médicale de reprise du travail
Une visite de reprise du travail devra être organisée à l’occasion de la reprise du travail et dans un délai maximal de 8 jours pour tout salarié reprenant le travail après :
- un arrêt d’au moins 30 jours consécutif à un accident du travail (8 jours actuellement)
- un arrêt pour maladie ou un accident non professionnel (21 jours actuellement)
- un arrêt pour maladie professionnelle
- un congé maternité
Inaptitude du salarié
L’inaptitude ne peut être constatée aujourd’hui par le médecin du travail qu’après 2 examens médicaux espacés de 15 jours, sauf danger grave ou immédiat pour le salarié pour lequel un seul examen suffit.
La création d’une visite de pré-reprise ajoute une exception à la règle des 2 visites si un examen de pré-reprise a eu lieu dans un délai de 30 jours au plus.
L’avis d’inaptitude devra par ailleurs mentionner les délais et voies de recours pour l’employeur et le salarié. Sa constatation devra être adressée à l’Inspecteur du travail dans un délai de 2 mois. La décision de l’Inspecteur du travail pourra à son tour être contestée devant le Ministre du travail dans un délai de 2 mois.
Moins de visites, un meilleur accompagnement des salariés dans leur « vie médicale professionnelle » afin de favoriser leur sécurité pour maintenir leur emploi ou les aider dans leur retour en poste, tels sont les objectifs de cette nouvelle réforme. L’employeur devra une fois de plus se montrer plus vigilant que jamais, et nombreux risquent d’être les litiges à venir en matière de santé au travail…
