La retraite pour un TNS

Pas facile d’être un travailleur non salarié (TNS), surtout à la retraite. Il existe plusieurs caisses de cotisations, en fonction de l’activité du TNS. En fonction de l’activité de l’entreprise, un code NAF est attribué. Ce code est repris pour déterminer la caisse dont le TNS dépend.

Dans le grand chaudron des régimes de retraite vous retrouverez :,

• Pour les  artisans, commerçants, industriels, le RSI gère la retraite.
• Pour les professions libérales, la retraite de base est gérée par la Caisse d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et la retraite complémentaire par une des dix sections professionnelles.
• Pour les avocats, la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) est l’organisme référent.

Le RSI

Pas toujours plébiscité, le RSI est la caisse de retraite des artisans, commerçants et industriels. Les cotisations sont équivalentes au régime général :

Pour les artisans, commerçants ou industriels, la pension se calcule depuis 1973 sur la base de 50% d’un revenu annuel moyen qui correspond à la moyenne des 25 meilleures années (si vous êtes né après 1953).

La pension pour la retraite de base peut être réduite :

• au prorata du nombre de trimestres validés au RSI par rapport à votre durée d’assurance de référence ;
• par une décote, si vous avez validé, tous régimes confondus (pas uniquement au RSI), moins de trimestres que votre durée d’assurance requise.

La décote, comme au régime général, s’élève à 1,25% par trimestre manquant (pour atteindre la durée d’assurance ou pour atteindre 67 ans ; on prend le plus petit des deux nombres).

Comme dans le régime général, si vous travaillez au-delà de l’âge de la retraite et de votre durée d’assurance requise, vous bénéficiez d’une surcote de 1,25% par trimestre supplémentaire.

Pour ne pas faire de jaloux, les règles sont les mêmes entre le régime général et le RSI. Pour bénéficier d’une pension complète (retraite de base et complémentaire), il faut avoir atteint l’âge légal de la retraite (62 ans, ou entre 60 et 62 si vous êtes né avant 1955) ou avoir cotisé (tous régimes confondus) un certain nombre de trimestres (entre 160 trimestres et 172 trimestres selon l’année de naissance).

La pension pour la retraite complémentaire peut être également réduite :

• 1% par trimestre manquant pour les 12 premiers ;
• 1,25% à partir du 13ème trimestre.

La CNAVPL

Pour les professions libérales, la retraite de base est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). La CNAVPL est divisée en dix sections correspondant à des professions différentes ; chacune de ces sections gère un régime de retraite complémentaire. Il y a donc un régime de base commun à tous et dix régimes complémentaires.

La retraite de base des professions libérales est un régime par points. Le paiement des cotisations obligatoires donnent droit à des points. Certaines situations, comme pour le régime général donnent droit à des points supplémentaires. Ces points servent de base de calcul à la pension au moment de la liquidation des points retraite.

Les 10 retraites complémentaires :

Pour les professions juridiques

• Caisse de retraite des notaires (CRN) ;
• Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) ;
• Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC).

Pour les professions médicales et paramédicales

• Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) ;
• Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) ;
• Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) ;
• Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV) ;
• Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP).

Pour les autres professions

• la Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux d’assurance et des mandataires non-salariés de l’assurance et de la capitalisation (CAVAMAC) ;
• la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV), accueille l’ensemble des autres professions libérales : architectes, consultants, géomètres, psychothérapeutes, interprètes… Il n’en existe pas de liste complète.

La CNBF

Les avocats qu’ils soient  indépendants ou salariés mais ils dépendent tous de la Caisse nationale du barreau français (CNBF). Cet organisme gère à la fois un régime de base et un régime complémentaire, tous deux obligatoires pour les avocats.

Il existe trois formes de cotisations : les droits de plaidoirie (montant forfaitaire), une cotisation forfaitaire qui varie uniquement en fonction de l’ancienneté et une cotisation de 2% du revenu professionnel de l’avant-dernière année.

Les conditions de liquidation des droits à la retraite sont sensiblement les mêmes que pour le régime général.

La pension de base de la CNBF n’est pas calculée en fonction d’un revenu de référence, comme c’est le cas dans le régime général ou les régimes des indépendants. C’est un montant forfaitaire, diminué ou augmenté suivant votre nombre d’années de cotisations. En 2016, ce montant est de 16 581 € pour l’année, pour une carrière complète d’avocat.

Bon à savoir, cumulé un emploi en tant que salarié et en tant que TNS oblige à cotiser aux deux systèmes de retraites. C’est une double affiliation. Toutefois, en cas de revenus non-salariés nuls ou de faible importance, les travailleurs non-salariés sont soumis au paiement des cotisations minimales. Ces cotisations minimales leur permettent de valider 3 trimestres de retraite.

La pension de retraite que perçoivent les personnes ayant cotisé à différents régimes (les polypensionnés) est la somme des pensions pour lesquelles ils ont accumulé des droits dans chacun des régimes de base et complémentaires auprès desquels ils ont été affiliés.