La Taxe Carbone est un impôt environnemental direct, proportionnel aux quantités de dioxyde de carbone (CO2) émises lors de la production et/ou de l’usage d’une ressource, d’un bien ou d’un service. Selon les modalités de prélèvement, elle peut être payée en amont sur l’utilisation des énergies fossiles, ou en aval par le consommateur.
La Taxe Carbone fait partie des taxes dites « pigouviennes » (du nom de l’économiste Arthur Cecil Pigou) visant à intégrer les coûts sociaux et environnementaux négatifs de l’activité économique au prix des produits et services. Le principe de ce type de taxe est de refléter dans le prix du bien payé par un individu, le coût ou les dommages que celui-ci entraînent pour la société dans son ensemble. Ainsi, l’émission de CO2 causée par la consommation d’énergie fossile crée une pollution qui cause un dommage à tous, mais que l’individu pollueur ne paie pas dans le prix. La taxe, en augmentant le prix du bien, va donc intégrer ce coût pour la société et diminuer la consommation de biens polluants.
Elle est le plus souvent appliquée « en amont », sur les énergies fossiles. Sa répercussion sur les produits finaux augmente leur prix proportionnellement aux émissions de dioxyde de carbone engendrées par leur production et/ou leur utilisation, favorisant ainsi les produits induisant le moins d’émissions. Une augmentation progressive et programmée de la taxe peut permettre de guider les investissements sur le long terme, en laissant le temps nécessaire aux consommateurs et aux entreprises pour s’adapter.
Historique de la Taxe Carbone
Trois dates sont essentielles dans l’idée de Taxe Carbone et sa mise en application :
- le Protocole de Kyoto en 1997,
- son entrée en vigueur en 2005,
- la COP21 à Paris en 2015.
Cependant, tous les pays signataires, engagés dans des mesures de diminution des émissions de gaz à effet de serre, peuvent l’appliquer selon leur bon vouloir. Pour exemple : en Grande‑Bretagne, elle touche uniquement l’industrie et le commerce, alors qu’au Danemark, elle concerne aussi bien les particuliers que les entreprises et l’administration.
La Taxe Carbone en France
Dans l’Hexagone, le principe d’une Taxe Carbone a été acté au Grenelle de l’Environnement en 2007. Baptisée Contribution Climat-Énergie, elle devra attendre avril 2014 pour sa mise en œuvre. Prélevée sur les énergies fossiles (produits pétroliers, gaz naturel et charbon), elle s’inclut dans les taxes intérieures de consommation déjà existantes (TICPE, TICGN et TICC).
Il est principalement reproché à cette taxe de ne pas financer uniquement que la transition énergétique.
Comment calculer le coût du réchauffement climatique ?
La taxe carbone est une taxe très particulière car elle revêt un aspect idéologique. Contrecarrer le réchauffement climatique suscite l’adhésion d’un grand nombre de personnes et de responsables politiques mais personne ne s’accorde sur les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. La taxe Carbone repose donc sur un calcul de coût hypothétique visant à contrebalancer la consommation excessive d’énergies fossiles nuisant à l’environnement. Comme il est impossible d’estimer le coût du réchauffement climatique, des calculs purement théoriques se basant sur le coût marginal des dommages induits ou sur l’élasticité-prix de la demande d’énergies fossiles ont été réalisés. Mais tous ces calculs reposent sur des données d’une extrême fragilité. Le niveau de la taxe est donc totalement arbitraire.
Actuellement en France, la taxe carbone est incorporée aux autres taxes sur les produits énergétiques (pétrole, gaz, charbon) sous forme d’une composante carbone. Un prix théorique du CO2 émis par la consommation de l’énergie considérée est fixé puis incorporé au prix de vente au consommateur. Ce prix dépend uniquement de facteurs politiques mais doit, selon le dogme écologiste, augmenter progressivement. Ainsi, en France, le prix de la tonne de CO2 était de 7 € en 2014, de 14,5 € en 2015, de 22 € en 2016, 30,5 € en 2017, 44,6 € en 2018. L’objectif fixé par la loi de transition énergétique de 2015 se situe à 100 € en 2030.
Au 1er Janvier 2019, une hausse de cette taxe était prévue pour arriver à 55 € par tonne de carbone émise. Compte tenu des manifestations des gilets jaunes qui se sont mobilisés sur décembre 2018, l’exécutif a tout d’abord renoncé à l’augmentation puis a annoncé une suppression de la taxe pour 2019.
” Le président et le Premier ministre ont souhaité de concert que la hausse de la taxe carbone prévue dans le budget 2019 soit supprimée. Le débat citoyen et parlementaire des semaines et des mois à venir devra permettre de trouver les solutions et les financements qui répondront aux enjeux de la transition écologique, solutions qui devront préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens “, a expliqué l’Elysée.
Et le budget ?
Sur l’ensemble de l’année 2019, ce seront donc 4 milliards qui manqueront à l’appel.
Il faut savoir que la taxe carbone s’appelle officiellement la « contribution climat énergie » ; en effet, une contribution, contrairement à une taxe, est réservée à une utilisation prévue d’avance. Dans le cas de la contribution climat énergie, il s’agit de financer la transition énergétique avec les recettes du dispositif.
La taxe carbone est source de recettes non négligeables : elle a rapporté 3,6 milliards d’euros en 2016, dont 3 milliards ont servi à financer le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
