La transition énergétique

La transition énergétique ne se résume pas simplement à construire des éoliennes, installer des panneaux solaires et à éventuellement sortir du nucléaire. Le sujet est si vaste qu’il touche de nombreux domaines tels que l’accès à l’énergie, l’équilibre entre production et consommation, nos habitudes de consommation, nos logements, notre capacité industrielle, et nécessite de développer un mix énergétique…

L’Union Européenne vise la neutralité carbone d’ici 2050. Selon la définition du Parlement Européen, la neutralité carbone, c’est « l’équilibre entre les émissions de carbone et l’absorption du carbone de l’atmosphère par les puits de carbone ». Pour atteindre des émissions nettes nulles, toutes les émissions de gaz à effet de serre dans le monde devront être compensées par la séquestration du carbone. C’est un passage obligé pour réussir à contenir le réchauffement autour de 2 °C.  Pour y parvenir, introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone. Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Les décideurs publics, à l’échelle nationale comme territoriale, doivent la prendre en compte.

Le sujet de la transition énergétique aura été au cœur du débat présidentiel 2022. On parle de dépendance aux hydrocarbures, au gaz, de mix énergétique, de création de nouveaux EPR… De quoi s’agit-il exactement ? Quels sont ses objectifs ? Et comment les atteindre ?

La transition énergétique est un volet de la transition écologique. Elle désigne l’ensemble des transformations des modes de production, de distribution et de consommation de l’énergie, réalisées par des changements liés à des évolutions techniques, technologiques, sociétales et au déploiement de nouvelles infrastructures énergétiques.

Pour réussir la transition énergétique et ainsi lutter contre le réchauffement climatique, une stratégie de développement durable basée sur l’analyse de la production et la consommation des différentes formes d’énergie en France voulues plus écologiques, doit être mise en place.

Nous pouvons nous appuyer sur la volonté actuelle d’effectuer des changements à différents niveaux en faveur du climat à l’aide notamment des progrès technologiques.

Afin de réduire l’impact environnemental, le plan d’action de l’Etat pour la protection de l’environnement se fonde principalement sur l’abandon progressif du recours à certaines énergies réputées polluantes ou non-durables telles que les énergies fossiles et préférer un mix énergétique privilégiant des énergies plus propres et renouvelables. En outre, pour réduire, la consommation d’énergie, une politique d’économies d’énergie et de réduction des gaspillages énergétiques, est déployée via notamment l’amélioration de l’efficacité énergétique et les évolutions comportementales en termes de consommation. Le transfert de certains usages énergétiques vers l’électrique, comme le transport électrique est aussi un volet important de la transition énergétique.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé les objectifs français en matière de transition énergétique. Le renforcement de notre indépendance énergétique est au cœur du projet conjointement à la préservation de la santé publique, la protection de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique tout en voulant préserver la compétitivité économique de notre pays.

Cette loi met en particulier l’accent sur des grands objectifs à atteindre :

• Diviser les émissions de gaz à effet de serre par quatre d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990 ;
• Réduire par deux notre consommation finale d’énergie d’ici à 2050 (par rapport à 2012) ;
• Améliorer les performances énergétiques des bâtiments ;
• Lutter contre la précarité énergétique et affirmer un droit à l’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages ;
• Réduire de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l’horizon 2050.

Cette loi traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale. Visant à accélérer la transition écologique de la société et de l’économie française, elle vient en complément de la loi de transition énergétique du 17 août 2015.

La lutte contre le réchauffement planétaire est un objectif qui nécessite de prendre des mesures. En effet, les changements climatiques ont déjà des effets irrémédiables sur les populations et les écosystèmes. Le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) paru en 2021,  fait état des effets actuels du réchauffement climatique de +1,09°C en 2021 (Evolution globale des températures à la surface de la Terre depuis 1880).

Les experts du climat de l’ONU qui font partie du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) ont publié un nouveau rapport le 4 avril 2022 consacré aux solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Ces préconisations ont pour objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C par rapport au niveau de l’ère préindustrielle, comme fixé dans l’Accord de Paris en 2015. Le rapport recommande remplacement des énergies fossiles, captage de CO2, limitation des émissions de méthane, réduction de la demande énergétique… Le rapport suggère que ces baisses d’émissions puissent être obtenues grâce à une consommation d’énergie réduite (par exemple en créant des villes compactes et piétonnes), à l’électrification des transports en combinaison avec des sources d’énergie à faibles émissions et à une meilleure absorption et stockage du carbone en utilisant la nature (reforestation par exemple).

Concrètement, le réchauffement climatique a des conséquences directes car il provoque une hausse des températures (épisodes caniculaires et plus longs). Ces changements produisent outre des phénomènes météorologiques plus intenses, une élévation de la température des eaux (rivières, lacs) et la fonte généralisée (diminution de la superficie et du volume) de plusieurs compartiments de la cryosphère : les glaces de montagne et de mer, la banquise arctique, la couverture neigeuse et les calottes glaciaires ainsi que le pergélisol (sol gelé en permanence).

Les conséquences indirectes du changement climatique concernent la réduction de la disponibilité des ressources en eau et en nourriture (en Afrique, en Asie et dans les petites îles notamment), des catastrophes météorologiques plus fréquentes (inondations, incendies, cyclones…), une surmortalité liée aux vagues de canicule et une prolifération des nuisibles et des maladies.

Le CO2 produit par l’activité humaine est le principal responsable du réchauffement climatique. Il provient majoritairement de l’énergie que nous consommons. Mais le CO2 n’est pas le seul danger que présente notre modèle de production d’énergie. Les centrales de production d’électricité au charbon par exemple émettent des particules fines, tandis que les centrales nucléaires produisent des déchets nucléaires et consomment beaucoup d’eau. Les centrales à gaz, quant à elles, émettent du méthane. Globalement, la production d’énergie pollue et utilise beaucoup de ressources. En prenant en compte le bilan carbone de leur cycle de vie, on constate que même les énergies renouvelables nécessitent beaucoup de ressources et émettent du CO2. Tel est le cas lors du processus de fabrication et du transport des éoliennes et des panneaux solaires nécessitant d’extraire des matières premières puis de consommer du pétrole, du gaz…

C’est pour cela qu’il est nécessaire de modifier notre modèle de production d’énergie afin de réduire les sources de pollution.

Aujourd’hui encore, les déchets issus des productions d’énergies fossiles (charbon, fioul, gaz) ne sont pas valorisés mais simplement jetés ou gaspillés. Pourtant, ils peuvent devenir une ressource s’ils sont transformés en chaîne de valeur dans le cadre d’un processus de tri, nettoyage, traitement… Par exemple, les déchets ménagers compostables peuvent être valorisés dans le cadre de programmes de biométhanisation ou d’incinération pour produire de l’électricité, de la chaleur ou de l’énergie.

C’est pourquoi la transition énergétique est souvent qualifiée de « transition énergétique et écologique », car elle permet de réduire notre impact sur l’environnement par la prévention et/ou la réparation du préjudice écologique en modifiant nos modes de consommation, nos habitudes, les processus industriels et en prenant en compte de l’environnement dans la gouvernance d’entreprise.

La transition énergétique a aussi un objectif sanitaire. On sait que la pollution de l’air a un impact sur notre santé, notamment parce qu’elle peut provoquer des maladies cardiovasculaires et des cancers. Les particules fines touchent les voies respiratoires ce qui peut générer des infections pulmonaires. La pollution affecte aussi notre cerveau. En effet, elle peut modifier la taille du cerveau en développement d’un enfant. Un danger qui aurait par ailleurs comme conséquence à terme d’augmenter le risque de problèmes cognitifs et émotionnels plus tard à l’adolescence.

Dès lors, réduire la pollution, c’est améliorer notre santé.

Le chauffage représente une part importante dans la consommation énergétique des foyers français. Il est donc important d’accélérer et d’amplifier les travaux de rénovation énergétique des habitations. En application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le décret du 30 mai 2016 prévoit notamment l’obligation d’engager simultanément sur un bâtiment des travaux d’isolation thermique en cas de travaux importants de ravalement de façade, toiture et d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.

Les réglementations thermiques (RT) sont applicables à toutes les constructions neuves. La RT 2020 est la dernière norme à ce jour. La première réglementation thermique a été mise en place en 1974. Elle visait à réduire la consommation énergétique des nouvelles constructions. La RT 2020 a pour objectif de créer des bâtiments à énergie positive. Ils sont ainsi qualifiés car ils produisent plus d’énergie (chauffage, électricité…) qu’ils n’en consomment pour fonctionner, notamment grâce à une centrale photovoltaïque.

La norme RT 2012 était la dernière norme thermique en date avant la RT 2020. Elle fait suite aux normes RT 2000 et RT 2005. L’évolution principale entre la RT 2012 et la RT 2020 est la limite de dépense énergétique. La RT 2012 privilégiait une stratégie basse consommation correspondant à un plafond de 50 kWh/m²/an tandis que la RT 2020, impose une production d’énergie. Les bâtiments doivent maintenant avoir une consommation au moins nulle (la dépense doit donc être inférieure à 0 kWh/m²/an).

De nombreuses aides pour la rénovation énergétique

Il existe de nombreux dispositifs pour aider financièrement les particuliers et les entreprises à réaliser des travaux de rénovation :

• MaPrimeRénov’
• MaPrimeRénov’ Sérénité
• Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
• La prime Coup de pouce économie d’énergie
• Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation
• Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)
• TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
• Réduction d’impôt Denormandie
• Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie
• Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique

Le fonds de la Caisse des dépôts. Le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts qui accompagne les projets structurants du secteur public local est augmenté de 5 milliards d’euros. Les prêts servent notamment à financer les initiatives dans les territoires : rénovation énergétique et bâtiments à énergie positive, transports propres, énergies renouvelables.

Le fonds de financement de la transition énergétique. La Caisse des dépôts et consignations assurera la gestion financière et administrative du fonds de financement de la transition énergétique (FFTE) doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans. Ce fonds permettra notamment le renforcement du fonds chaleur, le financement des actions en faveur de la rénovation énergétique de logements privés, au travers d’un complément exceptionnel de financement de l’Agence nationale de l’habitat, ou encore le soutien des lauréats des appels à projets « territoires zéro gaspillage, zéro déchets » et « territoires à énergie positive pour la croissance verte ».

Le Fonds air. Les collectivités ou groupements de collectivités sont incitées à mettre en œuvre sur leur territoire un fonds d’aide au renouvellement des appareils de chauffage individuel au bois non performants. L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Fonds air de l’ADEME permet d’aider ces collectivités volontaires à mettre en place des aides supplémentaires pour les particuliers qui souhaiteraient s’engager dans cette initiative.

L’autre poste important de notre consommation d’énergie est le transport. C’est d’ailleurs le secteur où nous consommons le plus d’énergies fossiles. Pour changer notre mode de consommation, il faut permettre à un maximum de français d’utiliser un transport propre.

Parmi les enjeux clés pour accompagner les collectivités locales dans la transition écologique, se trouvent l’amélioration des mobilités et le développement des transports en commun. L’appel à projets pour les transports en commun hors région parisienne a été lancé en décembre 2020. Au total, 162 projets lauréats (soit 95% des projets présentés) vont bénéficier des 900 millions d’euros attribués à cet appel à projets. Cela représente notamment :

• 95 projets de transports collectifs ;
• 25 nouvelles lignes de tramway ;
• 74 nouvelles lignes de bus à haut niveau de service.

Autopartage, covoiturage et toute forme de partage de trajet ou de véhicule sont également encouragés. Des voies réservées, des places de stationnement dédiées sont créées en faveur du covoiturage.

Concernant l’achat d’un véhicule électrique, il faut rendre le véhicule électrique accessible financièrement et mettre en place l’infrastructure pour charger les batteries. Des aides sont disponibles aux particuliers et aux professionnels. Il s’agit notamment du bonus écologique. Les montants varient en fonction des efforts du gouvernement. Des modifications sont encore à prévoir à partir de juillet 2022. Le bonus sera réduit.

Concernant les points de recharge pour les véhicules électriques, ils sont en constante augmentation sur tout le territoire français. La loi a fixé l’objectif de 7 millions de points de recharge à l’horizon 2030. 29 000 points de recharge sont déjà fonctionnels.

Les nouveaux espaces de stationnement, y compris les parkings des zones commerciales existantes, doivent être équipés en bornes de recharge. Les travaux dans les parkings des bâtiments existants seront mis à profit pour installer des bornes de recharge.

99 projets sont financés à hauteur de 450 millions d’euros. Transports en commun propres, projets de transport ferroviaire de voyageurs (notamment achat de matériel roulant par les régions) et de marchandises, régénération des voies ferrées, ainsi que les projets de transport fluvial de marchandises, les projets sélectionnés sont adaptés aux contextes locaux.

Les aides bénéficient à des agglomérations de toutes les tailles, dont une dizaine de moins de 100 000 habitants. Une grande variété de modes de transport a été proposée, du métro jusqu’au vélo. Les bus à haut niveau de service (BHNS) sont prépondérants avec une cinquantaine de projets.

Adoptée pour la première fois en 2015, la SNBC (Stratégie Nationale Bas-Carbone) a été révisée en 2018-2019, en visant d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Ce projet de SNBC révisée a fait l’objet d’une consultation du public du 20 janvier au 19 février 2020. La nouvelle version de la SNBC et les budgets carbone pour les périodes 2019-2923, 2024-2028 et 2029-2033 ont été adoptés par décret le 21 avril 2020.

Pour y parvenir, nous devons favoriser le développement des énergies renouvelables afin de diversifier la production de la France et renforcer notre indépendance énergétique.

Dans son rapport, RTE (Réseau de Transport d’Electricité) nous indique en préambule qu’atteindre la neutralité carbone en 2050 ne sera possible que si nous diminuons nos besoins énergétiques dans les prochaines décennies de 40%. La sobriété énergétique doit donc toucher tous les secteurs : industrie, transports, bâtiments, etc.

Toujours dans ce rapport, il est prévu de remplacer les énergies fossiles par de l’électricité. Cela correspond, selon les variantes des scénarios de RTE, à une consommation électrique globale entre 554 et 754 TWh en 2050, soit une augmentation comprise en +20% et +60% par rapport aux 460 TWh consommés en 2020.

Pour produire l’électricité nécessaire, plusieurs hypothèses se dessinent. Dans tous les cas, le nucléaire restera de facto le socle de la production d’électricité. Si les décisions politiques mènent à un arrêt du nucléaire, il faut développer de manière très volontariste toutes les énergies renouvelables est indispensable pour atteindre les objectifs climatiques que la France s’est fixés.

La sobriété énergétique doit accompagner cette transition. Cela consiste à traquer toutes les habitudes de consommation polluante remplaçables ou supprimables.

Développement du tri à la source des biodéchets (déchets organiques valorisables en compost) par les collectivités. D’ici 2025, chaque Français devra disposer d’une solution de tri à la source de ses déchets alimentaires. La mise en décharge des biodéchets est à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre (GES) : le tassement des déchets provoque également la fermentation de déchets alimentaires dans un milieu sans oxygène, créant ainsi des conditions favorables à l’émission de méthane dans l’atmosphère. Ce gaz a de plus, un pouvoir de réchauffement global 25 fois supérieur à celui du CO2. De même, l’incinération de ces déchets produit également des GES et notamment du CO2 lors de leur combustion.

Interdiction des sacs plastique: les emballages en plastique oxo-fragmentables qui ne sont pas biodégradables, sont interdits car ils génèrent des effets négatifs sur l’environnement à travers l’accumulation de résidus dans le milieu.

Lutte contre le gaspillage alimentaire : la Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO) est souvent source de confusion pour le consommateur qui l’apparente à une Date limite de consommation. Cela conduit à jeter des produits encore consommables, favorisant ainsi le gaspillage alimentaire. Avec la loi, la DLUO ne sera plus mentionnée sur un certain nombre de produits pour lesquels elle n’est pas pertinente (produits d’épicerie non périssables). La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

Autre mesure, le « doggy bag » est obligatoire en restauration commerciale depuis le 1^er juillet 2021.

Ce gaspillage représente un prélèvement inutile de ressources naturelles telles que les terres cultivables et l’eau, et des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être évitées. Ces dernières sont évaluées par l’Ademe à 3 % de l’ensemble des émissions nationales. Ce sont également des déchets qui pourraient être évités qui n’auraient donc pas à être traités et n’engendreraient pas les coûts de gestion afférents. Toutes les étapes de la chaîne alimentaire, production, transformation, distribution et consommation, participent aux pertes et gaspillages alimentaires.

Inscription du principe de proximité pour que les déchets soient traités aussi près que possible de leur lieu de production.

L’indice de réparabilité. En 2020, en France seulement, 40% des appareils électriques et électroniques en panne sont réparés. Afin de réduire les déchets, les fournisseurs doivent désormais informer le consommateur de la disponibilité de pièces détachées. Un indice de réparabilité et de durabilité a ainsi fait son apparition sur les équipements électriques et électroniques.

Action contre l’obsolescence programmée : l’amélioration de la conception des produits permet de réduire leur impact environnemental et d’augmenter leur durée de vie. Pour cela, l’obsolescence programmée, c’est-à-dire le fait de concevoir délibérément un produit pour que sa durée de vie soit réduite, devient un délit pénalisé. L’obsolescence programmée est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

• consommer mieux en économisant l’énergie (moins de carburants fossiles, moins de transport, plus de confort thermique, plus d’efficacité dans l’industrie) ;
• produire autrement en préservant l’environnement (plus de ressources locales, des énergies renouvelables, moins de déchets) ;
• faire progresser la société avec des projets mobilisateurs (projets coopératifs de production d’énergie, services innovants) ;
• créer des emplois dans de nouveaux métiers d’avenir et dans le bâtiment.

Ces modifications structurelles des modes de production et de consommation de l’énergie sont issues des évolutions techniques, des prix ainsi que de la disponibilité des ressources énergétiques, mais également d’une volonté des populations, des entreprises et des gouvernements souhaitant minimiser les effets néfastes de ce secteur sur l’environnement. La France est l’un des premiers pays à coucher sur le papier ses engagements environnementaux. La loi du 17 août 2015 est une loi qui nous engage tous – citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics.