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Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Chapitre 3 : Ventes de biens et services

Partie 7 : La vente de prestations de services

Les entreprises prestataires de services sont soumises à la TVA sur les encaissements.

Les avances, les acomptes et les règlements définitifs sont considérés comme des encaissements.

On utilise le compte 44574   Etat, TVA collectée sur les encaissements.

Navigation – Chapitre 3 : Ventes de biens et services

1 Les différentes catégories de ventes.

2 Le processus de vente.

• 2.1 Le bon de commande.
• 2.2 Le devis.
• 2.3 La facture pro-forma.
• 2.4 Le bon de livraison.
• 2.5 Le relevé de factures.

3 Les éléments d’une facture de vente.

• 3.1 Contrôler une facture de vente.
• 3.1.1 Préparer les contrôles.
• 3.1.2 Les points à vérifier.
• 3.1.3 Remarques.
• 3.1.4 Conseils.

4. Les frais de port sur opération de vente.

• 4.1 Port forfaitaire.
• 4.2 Port débours.

5 Les livraisons intracommunautaires.

6 Les livraisons extracommunautaires – exportations.

7 La vente de prestations de services.