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Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Chapitre 4 : Les règlements

Partie 2 : La mobilisation des créances commerciales

Sous – partie 5 : L’affacturage

Cela consiste à transférer le recouvrement de ses créances commerciales à un organisme spécialisé, la société d’affacturage (ou affactureur ou factor) qui assume le risque de non-paiement à l’échéance.

C’est un contrat signé entre l’adhérent (entreprise) et le factor. Il fixe les conditions de l’opération : coût, sélection des créances, durée…

Sur chaque facture, l’adhérent doit indiquer que le règlement sera effectué à l’échéance au profit du factor à condition qu’il les ai approuvées. Le client paie directement le factor à l’échéance.

Exemple : une entreprise cède des créances d’une valeur nominale de 2 000 €. Commission d’affacturage : 120 € (TVA 19,6 %) ; intérêt : 12 €.

Si l’opération est décomposée :

Navigation – Chapitre 4 : Les règlements

1 Les différents modes de règlements et d’encaissements.

• 1.1 Les espèces.
• 1.2 Les chèques bancaires ou postaux.
• 1.3 Les virements.
• 1.4 Le virement commercial.
• 1.5 Les cartes de crédit.
• 1.6 Les effets de commerce.

2 La mobilisation des créances commerciales.

• 2.1 Les documents.
• 2.1.1 La lettre de change relevé LCR.
• 2.1.2 Le billet à ordre.
• 2.2 La comptabilisation des effets de commerce.
• 2.2.1 La création des effets de commerce.
• 2.2.2 L’encaissement de l’effet à la date d’échéance.
• 2.2.3 L’escompte des effets de commerce.
• 2.3 Le crédit de mobilisation des créances commerciales.
• 2.4 La loi DAILLY.
• 2.5 L’affacturage.