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Processus 4 : Production et analyse de l’information financière
Chapitre 14 : Le bilan fonctionnel
Sous-partie 5 : Exemples de retraitements du bilan fonctionnel
b – Retraitement des immobilisations acquises en crédit-bail ou en location financière
La réintégration des immobilisations financées par crédit-bail ou en location financière doit se faire de la façon suivante :
- À l’actif du bilan fonctionnel, les emplois stables sont augmentés d’un montant égal à la valeur brute inscrite au contrat.
- Au passif, les ressources stables sont augmentées d’un montant équivalent :
- en ressources propres, on inscrira les amortissements qui auraient été pratiqués en cas d’achat du bien ;
- en dettes financières : le solde. Ce dernier correspond à la partie non remboursée de la dette équivalente qui aurait été contractée si l’entreprise avait financé le bien par un emprunt.
Financement d’une machine-outil à l’aide d’un crédit-bail
Modalités du crédit-bail :
- Valeur d’origine du bien : 100 000 €
- Date du contrat : 02/01/N
- Loyer annuel de fin de période : 22 000 €
- Durée du contrat : 5 ans
- Durée d’utilisation du bien : 5 ans (linéaire)
Bilan fonctionnel au 31/12/N (extrait) |
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Emplois stables |
Ressources stables |
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Immobilisations |
100 000 |
Amortissements Dettes financières |
20 000 80 000 |
Amortissements = 100 000 / 5 = 20 000 €
Dettes financières = 100 000 – 20 000 = 80 000 €
Bilan fonctionnel au 31/12/N+1 (extrait) |
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Emplois stables |
Ressources stables |
||
Immobilisations |
100 000 |
Amortissements Dettes financières |
40 000 60 000 |
Amortissements = (100 000 / 5) x 2 = 40 000 €
Dettes financières = 100 000 – 40 000 = 60 000 €