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Processus 4 : Production et analyse de l’information financière

Chapitre 14 : Le bilan fonctionnel

Sous-partie 5 : Exemples de retraitements du bilan fonctionnel

b – Retraitement des immobilisations acquises en crédit-bail ou en location financière

La réintégration des immobilisations financées par crédit-bail ou en location financière doit se faire de la façon suivante :

  • À l’actif du bilan fonctionnel, les emplois stables sont augmentés d’un montant égal à la valeur brute inscrite au contrat.
  • Au passif, les ressources stables sont augmentées d’un montant équivalent :
    • en ressources propres, on inscrira les amortissements qui auraient été pratiqués en cas d’achat du bien ;
    • en dettes financières : le solde. Ce dernier correspond à la partie non remboursée de la dette équivalente qui aurait été contractée si l’entreprise avait financé le bien par un emprunt.

Financement d’une machine-outil à l’aide d’un crédit-bail

Modalités du crédit-bail :

  • Valeur d’origine du bien : 100 000 €
  • Date du contrat : 02/01/N
  • Loyer annuel de fin de période : 22 000 €
  • Durée du contrat : 5 ans
  • Durée d’utilisation du bien : 5 ans (linéaire)

Bilan fonctionnel au 31/12/N (extrait)

Emplois stables

Ressources stables

Immobilisations

100 000

Amortissements

Dettes financières

20 000

80 000

       

Amortissements = 100 000 / 5 = 20 000 €

Dettes financières = 100 000 – 20 000 = 80 000 €

 

Bilan fonctionnel au 31/12/N+1 (extrait)

Emplois stables

Ressources stables

Immobilisations

100 000

Amortissements

Dettes financières

40 000

60 000

       

Amortissements = (100 000 / 5) x 2 = 40 000 €

Dettes financières = 100 000 – 40 000 = 60 000 €

 


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