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Processus 4 : Production et analyse de l’information financière
Chapitre 14 : Le bilan fonctionnel
Sous-partie 2 : Précisions sur le bilan fonctionnel
Immobilisations
Les immobilisations (incorporelles, corporelles, financières) sont valorisées en valeur brute.
Stocks
L’ensemble des stocks est pris à la valeur brute.
Créances d’exploitation
Les créances d’exploitation englobent l’ensemble des créances liées directement à l’exploitation, c’est-à-dire :
- les créances clients (en valeurs brutes) ;
- les autres créances, sauf les impôts sur les bénéfices (acompte) ;
- les charges constatées d’avance, si ces charges concernent l’exploitation.
Emplois hors exploitation
- Créances hors exploitation :
- l’impôt sur les bénéfices (les acomptes),
- les charges constatées d’avance si ces charges ne concernent pas l’exploitation,
- les autres créances ne concernent pas le cycle d’exploitation ;
- Les valeurs mobilières de placement sont intégrées, d’après le plan comptable, dans les emplois hors exploitation.
Capitaux propres
Le résultat est pris avant sa répartition.
Amortissements, dépréciations et provisions provenant de l’actif
L’ensemble des amortissements, dépréciations et provision inscrits à l’actif doit figurer en ressources stables.
Dettes financières
Les dettes financières dont l’échéance se situe à moins d’un an continuent de figurer dans les ressources stables. En revanche, les concours bancaires courants et les soldes créditeurs de banque constituent le passive de trésorerie.
Dettes d’exploitation
Les dettes d’exploitation comprennent l’ensemble des dettes liées directement à l’exploitation :
- les dettes fournisseurs d’exploitation ;
- les autres des d’exploitation (dettes fiscales et sociales sauf la dette concernant l’impôt sur les bénéfices) ;
- les provisions constatées d’avance, si ces produits concernent l’exploitation.
Dettes hors exploitation
- les dettes fournisseurs d’immobilisations ;
- l’impôt sur les bénéfices ;
- les autres dettes ne concernant pas le cycle d’exploitation ;
- les produits constatés d’avance si ses produits concernent leur exploitation.
