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Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Chapitre 4 : Les règlements

Partie 2 : La mobilisation des créances commerciales

Sous – partie 3 : Le crédit de mobilisation des créances commerciales (CMCC)

L’entreprise souscrit un billet à ordre correspondant à des créances, dont les échéances s’échelonnent entre 10 et 90 jours, à l’ordre de sa banque qui peut le présenter à l’escompte. La banque met la somme correspondante à la disposition de l’entreprise.

La banque prélève des agios : escompte + commission + TVA sur la commission.

Le schéma d’écriture est le même que celui de la LCR magnétique. On utilise seulement le compte 5191 Crédit de Mobilisation des créances commerciales au lieu du compte 5192.

Navigation – Chapitre 4 : Les règlements

1 Les différents modes de règlements et d’encaissements.

• 1.1 Les espèces.
• 1.2 Les chèques bancaires ou postaux.
• 1.3 Les virements.
• 1.4 Le virement commercial.
• 1.5 Les cartes de crédit.
• 1.6 Les effets de commerce.

2 La mobilisation des créances commerciales.

• 2.1 Les documents.
• 2.1.1 La lettre de change relevé LCR.
• 2.1.2 Le billet à ordre.
• 2.2 La comptabilisation des effets de commerce.
• 2.2.1 La création des effets de commerce.
• 2.2.2 L’encaissement de l’effet à la date d’échéance.
• 2.2.3 L’escompte des effets de commerce.
• 2.3 Le crédit de mobilisation des créances commerciales.
• 2.4 La loi DAILLY.
• 2.5 L’affacturage.