Le financement d’une campagne présidentielle

Le financement des campagnes présidentielles est un sujet houleux. Évidemment, si un candidat présente un budget de campagne supérieur à ses concurrents, il serait avantagé. Lors d’une campagne présidentielle, il faut financer les meetings, les goodies, les campagnes presse, les salaires des différents intervenants, tout l’attirail publicitaire, les déplacements, etc.

Il faut comprendre qu’un parti politique est une structure similaire à une association, facile à créer. Il faut simplement tenir une comptabilité annuelle. Par contre, le parti n’est pas égal au candidat. Le financement des campagnes électorales est soumis à une stricte réglementation. Pour chaque élection, le candidat doit ouvrir un compte de campagne qu’il ne peut pas gérer personnellement. Un mandataire financier doit donc être nommé pour tenir ce compte des dépenses et des recettes de campagne.

Depuis 2006, tous les candidats doivent rendre des comptes à une commission indépendante, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Les comptes de campagne du candidat doivent être déposés à une date réglementée, la commission a le choix après audit d’approuver, de demander la modification ou de rejeter la gestion du compte.

Cette commission permet de rembourser, si les conditions sont remplies, une partie des dépenses de campagne. Le financement de chaque candidat est donc composé de deux parties, l’une publique et l’autre privée.

Le financement public des campagnes

Cinq lois encadrent le financement public des campagnes pour l’élection présidentielle. Ces lois prévoient le remboursement des frais de campagne. La Commission instaure un plafond de remboursement qui dépend du score obtenu.

• Pour les candidats recueillant moins de 5 % des voix des suffrages, le remboursement des frais s’élève au maximum à 4,75 % du plafond des dépenses du premier tour. En 2017, le plafond est de 16 851 000 €. Le montant remboursé par la commission est donc plafonné à 800 422,50 euros.
• Pour les candidats du premier tour obtenant plus de 5 % des suffrages exprimés, le remboursement s’effectue à 47,5 % du plafond des dépenses du second tour. Le montant remboursé par la commission est donc plafonné à 8 004 225 euros.
• Pour les candidats du second tour, le remboursement s’effectue à 47,5 % du plafond des dépenses du second tour (22 509 000 euros). Le montant remboursé par la commission est donc plafonné à 10 691 775 euros.
• Dans le cas de ce financement par l’Etat, le montant des recettes ne peut pas être supérieur à celui des dépenses.

Le financement privé des campagnes

Le financement privé est limité à 4 600 euros par personne, quel que soit le nombre de candidats soutenus. S’il s’élève à plus de 150 euros, le don ne peut être effectué en espèces. Au-dessus de ce montant, il doit donc être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou par carte bancaire.

Le système est ainsi créé pour éviter des versements privés trop importants. Les dons sont offerts par les partis politiques. Les dons ou aides matérielles provenant d’Etats étrangers, d’entreprises privées, de syndicats, mutuelles ou associations autres que celles qui possèdent le statut de parti politique sont interdits. Contrairement au financement public, les recettes peuvent être supérieures au montant des dépenses.

Le plafonnement des dépenses

Les dépenses des candidats sont également soumises à un strict encadrement par la Commission. C’est un décret qui plafonne le montant des dépenses. Le plafonnement des dépenses des campagnes électorales s’établit à 16 851 000 € pour le premier scrutin et à 22 509 000 € pour le second tour.

Il n’y a pas que la campagne présidentielle qui a ses dépenses plafonnées, toutes les autres élections bénéficient aussi de ce système. Législatives, régionales, municipales, seul le plafonnement des dépenses change. Pour les élections législatives, ce plafond est de 38 425 euros, majoré de 0,15 euros par habitant. Pour les autres élections, il varie, en diminuant au fur et à mesure que le nombre d’habitants de la circonscription augmente : de 0,53 à 0,23 euros par habitant pour les régionales, de 0,64 à 0,3 euros pour les cantonales, de 1,22 à 0,53 euros au premier tour des municipales. Ces plafonds sont révisés tous les trois ans selon l’indice des prix. Sont prises en compte les dépenses réglées directement par le candidat, mais aussi celles du parti qui le soutient et, éventuellement, celles prises en charge par une personne physique, y compris des avantages en nature.

Les comptes des campagnes présidentielles

Certifié par un expert-comptable, accompagnés des justificatifs, les comptes sont alors transmis dans les deux mois suivant le scrutin à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Autorité administrative indépendante, elle comprend neuf membres nommés pour cinq ans (trois magistrats du Conseil d’État, trois de la Cour des comptes et trois de la Cour de cassation) et élit son président. La commission effectue un contrôle minutieux des comptes, qu’elle peut, dans un délai de six mois après transmission, approuver, rejeter ou réformer (par exemple majorer des dépenses facturées à un coût abusivement bas). Elle saisit le juge de l’élection en cas de transmission en retard, de dépassement du plafond ou de rejet du compte. Seuls les comptes approuvés ouvrent droit au remboursement de l’État.

Le juge de l’élection peut alors prononcer des sanctions électorales (annulation ou réforme du résultat), financière (amende) ou pénale (emprisonnement, inéligibilité).

Comptes de campagne de François Hollande

Comptes de campagne de Nicolas Sarkozy