Le marché de l’UE

Le marché intérieur de l’Union européenne, aussi appelé marché unique, est une union douanière entre tous les Etats membres de l’UE, qui repose sur quatre libertés fondamentales : la libre circulation des biens et des services, des capitaux et des personnes. C’est le plus grand espace économique sans barrière du monde, d’autant plus qu’actuellement, au-delà des États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse y participent par le biais d’accords multilatéraux ou bilatéraux. Le Royaume-Uni continue d’y participer pendant la durée de la période de transition qui suit sa sortie de l’Union Européenne.

Auteur : Marion Grapaud

Le marché de l’Union Européenne

Avec ses 446 millions de personnes au 1^er février 2020, le marché intérieur de l’Union européenne est considéré comme l’un des plus grands marchés au monde.

Articulée autour de l’Union douanière de 1968, de l’Acte unique européen établit en 1986 et du traité de Maastricht datant de 1992, le marché unique – autre nom du marché intérieur – concrétise une vision libérale du marché, où la suppression des barrières à l’échange alimente la croissance et la création d’emplois.

Les efforts européens ont renforcé l’effet de proximité qui influence le commerce entre les différents partenaires économiques. Ainsi, en comparaison de ses principaux partenaires commerciaux – la Chine, les Etats-Unis, et maintenant la Grande-Bretagne – le marché intérieur de l’UE est particulièrement dynamique et intense.

Le marché unique

Le marché intérieur de l’Union européenne, aussi appelé marché unique, est une union douanière entre tous les Etats membres de l’UE, qui repose sur quatre libertés fondamentales : la libre circulation des biens et des services, des capitaux et des personnes. C’est le plus grand espace économique sans barrière du monde, d’autant plus qu’actuellement, au-delà des États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse y participent par le biais d’accords multilatéraux ou bilatéraux. Le Royaume-Uni continue d’y participer pendant la durée de la période de transition qui suit sa sortie de l’Union Européenne.

Ce marché unique se fonde sur un principe d’efficacité économique, selon lequel la suppression des obstacles à la libre circulation sur le territoire permet un développement économique de tous les pays : plus de concurrence, plus d’innovation, et des produits plus nombreux et moins chers.

Au sein du marché unique, les droits de douane et les quotas ont donc été abandonnés entre les États membres. Afin d’assurer la mise en œuvre effective des quatre libertés, le marché unique requiert également des règles de concurrence commune à tous ses membres, une certaine harmonisation fiscale et un rapprochement des législations nationales notamment dans les domaines de la santé et de l’environnement. Ce que les institutions européennes entreprennent depuis plusieurs décennies.

Aujourd’hui, le marché unique permet aux producteurs et aux travailleurs de s’adresser à près de 446 millions de consommateurs. Selon le Parlement européen en 2018, on estime ainsi « à 2,8 millions le nombre d’emplois créés par le marché unique ». Il aurait également permis de doubler le commerce de biens entre les pays membres et « d’atteindre un niveau de PIB réel de 4,4 % plus élevé », selon les estimations d’économistes du Cepii la même année.

L’établissement du marché

Déjà en 1951, les prémisses d’une communauté économique sont posés par la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Le traité de Paris instaurant la CECA prévoit la mise en commun, sous l’autorité des institutions supranationales, de la production de charbon et d’acier de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). Quelques années plus tard, le « Marché commun » voit le jour. Car face à l’échec de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954, le domaine économique, moins sujet aux résistances nationales, apparaît comme un champ plus consensuel de coopération.

Comme une grande partie des éléments fondamentaux de l’Union européenne, ce sont les traités de Rome, signés en 1957, qui instaurent donc les bases du marché commun. La Communauté économique européenne (CEE), constituée à cette occasion, marque le début de la progressive intégration des économies nationales. Dans le préambule du traité CE, les signataires (à l’époque France, Allemagne, Benelux, Italie) reconnaissent « que l’élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l’expansion, l’équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence »

Diffusé en janvier 1957, le reportage suivant présente le projet de marché commun et célèbre sa naissance (Source : INA).

La création d’un espace d’échanges commerciaux libres implique celle d’une union douanière entre les États membres. La suppression des droits de douane sur les marchandises échangées entre les pays de la CEE s’est effectuée par paliers de 1958 à 1968. Parallèlement, les Etats s’accordent en 1969 pour définir un tarif douanier commun à l’égard des pays tiers (à l’exception des produits agricoles importés, pour lesquels un compromis n’arrivera qu’en 1974), ébauchant ainsi une première politique commerciale commune.

Les effets du démantèlement douanier et de la suppression des restrictions quantitatives aux échanges pendant la période de transition (1958-1970) sont spectaculaires : le commerce intracommunautaire est multiplié par 6, tandis que les échanges de la CEE avec les pays tiers sont multipliés par 3. Le PNB moyen progresse de 70%. Mais des obstacles sous forme de réglementations diverses continuent à peser sur la libre circulation, non pas uniquement des marchandises mais également des personnes, des biens et des capitaux.

Car à ce stade, les États qui composent cette union douanière conservent leurs propres dispositions, procédures administratives ou normes en matière de protection des consommateurs, de la santé et de l’environnement. Autant d’obstacles « non tarifaires » aux échanges. Il faudra attendre deux décennies supplémentaires pour assister à une évolution considérable du projet européen et du marché commun.

Cette accélération vient de la Commission Delors (1985-1995) qui fait adopter un « Livre blanc sur la réforme du marché intérieur ». Ce document prévoit l’adoption de 282 directives sur sept ans afin de supprimer les frontières intérieures. En parallèle, avec son arrêt Cassis de Dijon (1979), la Cour de justice développe « le principe de reconnaissance mutuelle ». Mises à part certaines exceptions, par exemple justifiées par des exigences d’intérêt général, un État membre ne peut plus interdire la vente, sur son territoire, des biens produits dans un autre État membre de l’union douanière, même s’il n’existe pas d’harmonisation.

L’Acte unique européen puis le traité de Maastricht, adoptés respectivement en 1986 et 1992, souhaitent mener à termes les « quatre libertés » constitutives du marché unique : la libre circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des services. Pour atteindre cet objectif, le Conseil de l’UE délibère à présent à la majorité qualifiée dans les domaines stratégiques à l’avènement du marché intérieur : politique commerciale, libre prestation de services, transports maritimes et aérien, etc.

La libre circulation des marchandises

A l’article 3 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), l’union douanière figure parmi les compétences exclusives de l’UE.

Du point de vue technique, ce système se fonde sur la suppression des droits de douane entre Etats membres et sur l’interdiction de restrictions quantitatives aux échanges. Aujourd’hui, les taxes et les mesures considérées équivalentes aux droits de douane sont également interdites, tandis que le principe de reconnaissance mutuelle empêche aux Etats de refuser la vente d’un produit issu d’un pays voisin pour non-conformité à ses règles nationales, lorsque le producteur peut prouver que sa marchandise respecte les normes techniques et sanitaires du pays d’origine.

Tout produit peut-il alors circuler sans contrôle ? Non. La protection de la santé, de l’environnement et des consommateurs demeure une justification valable au rétablissement de barrières internes aux échanges de marchandises. Aux frontières externes de l’union, en outre, l’activité douanière se poursuit, enregistrant 293 millions de déclarations en douane en 2015, traitées par plus de 2 000 bureaux différents. Chaque seconde, 20 articles sont échangés entre l’Union européenne et un pays tiers, ce qui fait de l’UE la troisième puissance commerciale du monde.

La libre circulation des personnes

Parmi les quatre libertés, la libre circulation des personnes est sans doute celle qui représente le plus la concrétisation du projet européen, mais qui fait aussi davantage parler d’elle. Encore une fois, cet aspect fondamental du marché unique remonte au traité de Rome de 1957, qui prévoit dans son article 39 que « la libre circulation des travailleurs est assurée à l’intérieur de la Communauté ».

A l’origine, donc, l’accent est mis sur les travailleurs, salariés comme indépendants. En 1990, la libre circulation est généralisée à l’ensemble des ressortissants de l’UE, mais les travailleurs font toujours l’objet d’un chapitre à part entière, notamment en ce qui concerne le respect des principes de non-discrimination et d’égalité de traitement, ou les limites imposées, par exemple, aux emplois dans l’administration publique.

Le droit d’établissement est l’autre volet de cette liberté. Il concerne ceux qui se déplacent dans un autre Etat membre pour y travailler en tant qu’indépendants, monter une entreprise ou encore étudier ou vivre en tant que retraités. Il s’agit là de l’un des attributs fondamentaux de la citoyenneté européenne, mais qui n’est pas sans limites (notamment dans l’accès aux prestations sociales).

La liberté de circulation des personnes a été facilitée par les accords de Schengen, signés en 1985 et intégrés dans l’acquis communautaire en 1999. Ces derniers suppriment les contrôles aux frontières intérieures et permettent donc de voyager sans passeport. Mais cet espace Schengen ne correspond pas tout à fait au marché intérieur de l’Union européenne, puisque seulement 22 Etats membres de l’UE sur 27 y participent, aux côtés de la Norvège, de la Suisse, de l’Islande et du Liechtenstein.

La libre circulation des services et des capitaux

La libre circulation des services englobe la liberté d’établissement pour un prestataire de service dans un autre pays ainsi que la libre prestation des services.

Selon les articles 56 à 62, les prestataires de services peuvent exercer leurs activités dans n’importe quel État membre de l’UE sans subir de discrimination. Dans ce cas, le prestataire est établi dans son propre pays et ce sont les prestations qui passent la frontière. Il existe des limitations : les activités participant à l’exercice de l’autorité publique sont exclues du champ d’application.

Dans le cas où l’entreprise décide de s’installer de façon permanente dans un autre pays, elle bénéficie alors de la liberté d’établissement. Cette dernière est régie par les articles 49 à 55 du TFUE et concerne à la fois les professions libérales et les personnes morales.

Les articles 63 à 66 du TFUE réglementent quant à eux la libre circulation des capitaux, la plus récente des quatre libertés, mais aussi la plus large, car elle concerne également les pays tiers, interdisant toute restriction aux mouvements de capitaux à la fois entre les États membres, et entre les États membres et les pays tiers.

Cette dernière évolution du marché commun a été progressivement mise en place avec la création de l’Union économique et monétaire (UEM) en 1988 et la signature du traité de Maastricht en 1992. Aujourd’hui, les mouvements de capitaux et les paiements entre Etats membres (et entre Etats membres et pays tiers) ne peuvent pas être soumis à restrictions, et cela de façon générale, car l’interdiction va au-delà de l’élimination d’un traitement inégal en raison de la nationalité, comprenant tous les obstacles au mouvement. Les exceptions, tout de même prévues, se limitent essentiellement aux mouvements de capitaux avec les pays tiers.

Enfin, afin d’améliorer la circulation des investissements transnationaux, l’UE développe une union des marchés de capitaux. Elle vise à « offrir de nouvelles sources de financements aux PME », « réduire le coût du capital » ou encore « attirer davantage d’investisseurs étrangers dans l’UE ».

Débats et perspectives

Malgré les efforts d’intégration et d’harmonisation menés depuis plusieurs décennies, des obstacles à la libre circulation demeurent à l’intérieur du marché commun. Il existe toujours des freins à la mobilité des Européens (de nouveau réduits en 2017 avec l’abolition des frais d’itinérance – « roaming » – pour les communications téléphoniques à l’étranger), et de nombreuses barrières, linguistiques, normatives, administratives ou culturelles, fragmentent inévitablement le marché.

Le dumping social est souvent cité pour mettre en évidence les limites du marché unique, le difficile accès aux informations et la difficulté à faire respecter ses règles européennes, comme l’illustre la question emblématique des travailleurs détachés. Profitant d’une coopération défaillante entre les États membres, des employeurs ont utilisé ce statut pour réduire le coût de leur main d’œuvre et exploiter leurs travailleurs provenant des pays les moins développés. La Commission européenne a créé une Autorité européenne du travail qui a pour vocation de mieux coordonner les administrations nationales.

Le marché unique s’est également développé indépendamment des questions fiscales, qui demeurent une compétence des États membres. En conséquence, certains d’entre eux proposent aux particuliers ou aux entreprises une fiscalité particulièrement attractive au détriment des recettes fiscales de leurs voisins, une pratique assimilée à du dumping fiscal. Les « Paradise papers » ont par exemple révélé l’existence de structures juridiques autorisées par les Pays-Bas permettant à plusieurs grandes sociétés d’échapper à l’impôt dans les autres pays de l’UE.

Le marché commun peut-il dès lors vraiment devenir « unique » ? A la différence des Etats-Unis, l’Union européenne n’est pas une entité fédérale et présente en effet davantage de diversité à l’intérieur de ses frontières, au point qu’en 2014, seuls 2,8 % des Européens habitaient dans un pays de l’UE différent de leur pays de naissance. Constatant la persistance d’entraves au libre échange des produits et des services et l’application inadéquate des règles en vigueur, la Commission européenne a adopté en 2015 une « Stratégie pour le marché unique ». Cette politique propose un ensemble de mesures – notamment de modernisation – qui permettront d’améliorer le fonctionnement du marché unique. Par exemple, certaines d’entre elles visent à améliorer l’application de la directive « Services », ce qui pourrait se traduire par une hausse de 1,8 % du PIB de l’UE selon la Commission.

Enfin, afin de faire face aux nouveaux défis numériques et à la domination américaine sur le web, la Commission Juncker a présenté également en 2015 une stratégie sur le marché unique du numérique. Commerce en ligne, big data ou encore régulation des géants du web, autant de propositions législatives qui visent à améliorer l’accès au web : nombre d’entre elles sont encore au stade des négociations. Deux textes ont par ailleurs déjà été adoptés : la portabilité des services de contenu à l’étranger et l’interdiction du blocage géographique injustifié des sites en ligne.

Zone euro : quels échanges commerciaux ?

L’instauration du marché intérieur a amené une réelle intensification des échanges intra-européens. « Les échanges commerciaux au sein de la zone euro ont fortement augmenté depuis 1998 », estime ainsi la BCE, pour atteindre près de 3070 milliards d’euros en 2015. Dans chaque pays membre, le commerce intra-européen a une place plus importante que le commerce avec les pays hors de l’UE.

La hausse des échanges sur le marché unique n’est pourtant pas uniforme dans tous les secteurs d’activité.

Au sein de la zone euro, les commerces de combustibles minéraux et de produits chimiques ont ainsi connu une forte expansion – notamment due à la hausse des prix de ces biens. La résistance des produits agricoles aux variations économiques conjoncturelles a permis de renforcer leur part dans les échanges intra-zone euro.

A l’inverse, les produits manufacturés et les machines connaissent une baisse inédite de leur poids dans le commerce des pays membres. Cette baisse peut s’expliquer en grande partie par des facteurs conjoncturels, notamment le ralentissement de l’investissement et de la demande en Europe depuis la crise de 2008 – qui réduit nécessairement le volume du commerce des machines et biens manufacturés.

Exportations de biens des États membres de l’UE: trois principaux partenaires, 2016

(sur la base de la valeur commerciale)

* Les exportations de l’UE se réfèrent uniquement aux exportations extra-UE, tandis que les exportations des États membres concernent le total des exportations (intra- et extra-UE).

Importations de biens dans les États membres de l’UE: trois principaux partenaires, 2016

(sur la base de la valeur commerciale)

* Les importations de l’UE se réfèrent uniquement aux importations extra-UE, tandis que les importations des États membres concernent le total des importations (intra- et extra-UE).

En 2018, les États membres de l’UE-28 ont exporté au total pour 5 475 milliards d’euros de biens et services. Près de 64,3 % d’entre eux étaient destinés à un autre État membre de l’UE (voir carte). Par ailleurs, les États membres ont importé en valeur 5 427 milliards d’euros. Et 63,5 % du total des importations provenaient d’un autre État membre.

La part du commerce avec l’UE-28 varie cependant selon les États membres. Si 87,7 % des exportations luxembourgeoises sont destinées à un autre pays européen, cela ne concerne « que » 45,7 % des exportations néerlandaises (voir sur la carte).

Outre le Luxembourg, les pays qui exportent le plus vers l’UE-28 sont la Slovaquie (80 % des exportations vers l’UE), la Croatie (77,6 %) et l’Autriche (77,5 %). L’Estonie, la République tchèque et la Pologne exportent également plus de 75 % de leurs biens et services vers l’UE-28.

A l’instar des Pays-Bas, la Grèce, le Royaume-Uni, Chypre, l’Espagne et l’Italie destinent moins de 50 % de leurs biens et services à leurs voisins européens.

Pour évaluer le commerce intra-européen, on peut également s’intéresser aux principaux partenaires commerciaux de chaque Etat membre, par exemple à travers leurs importations en valeur monétaire.

Mis à part les Pays-Bas et la Lituanie, tous les Etats membres de l’UE ont un autre Etat membre de l’UE comme principal fournisseur (provenance des importations).

Dans certains Etats membres, plus d’un quart des importations proviennent du même partenaire. C’est le cas de l’Autriche (41 % en provenance l’Allemagne), la République tchèque (29 % d’Allemagne), Hongrie (26 % d’Allemagne), l’Irlande (26 % du Royaume-Uni), le Luxembourg (35 % de la Belgique), la Pologne (27 % de l’Allemagne) et le Portugal (31 % de l’Espagne).

Enfin, la quasi-totalité des Etats membres (à l’exception de Chypre) comptent l’Allemagne parmi leurs trois premières sources de biens et de services. La République fédérale en est même le principal fournisseur pour 17 d’entre eux.

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Les importations européennes en provenance d’un Etat non membre de l’UE sont quant à elles à 21 % d’origine américaine, à 11 % d’origine chinoise et à 8 % d’origine suisse.

Second partenaire commercial de l’UE, la Chine compte parmi les trois premiers fournisseurs de huit Etats membres : la République tchèque (8 % des importations tchèques viennent de Chine), l’Allemagne (7 %), l’Espagne (7 %), le Royaume-Uni (9 %), la Hongrie (6 %), l’Italie (7 %), les Pays-Bas (16 %) et la Pologne (8 %).

Y a-t-il un moteur du commerce intra-européen ?

La dynamique commerciale de l’UE-28 est incontestablement menée par l’Allemagne : elle est le premier Etat membre du commerce européen, totalisant 22,6% (Eurostat) des exportations à destination d’autres Etats membres en 2015 (contre seulement 12% pour la France). L’Allemagne est le partenaire commercial privilégié des Etats membres notamment grâce sa place géographique centrale ou encore à sa capacité d’exportation.

Même en temps de crise, l’Allemagne semble faire fi du contexte international et continue d’exporter massivement à ses partenaires européens. En 2014 par exemple, malgré l’embargo contre la Russie et la faible croissance européenne, l’Allemagne a affiché un excédent commercial record de 217 milliards d’euros.

Cette croissance des exportations allemandes est particulièrement menée par sa production industrielle, secteur ou le pays domine le marché mondial – les produits manufacturés haut de gamme permettent à l’Allemagne de disposer d’une très forte compétitivité hors-prix.

De plus, alors que ses pays voisins sont dans un processus de désendettement des agents privés – qui freine fortement la croissance – le pays conserve une forte demande pour des biens européens. C’est cette demande qui tire vers le haut le commerce des pays voisins.

L’Allemagne, de par son exportation massive à destination de l’UE-28 mais également ses importations de biens européens, est un acteur crucial du commerce intra-européen.

Vers un rééquilibrage commercial ?

Malgré la forte croissance généralisée des échanges intra-européens, les différentiels de balance commerciale se creusent. Certains pays – Allemagne, Pays-Bas – génèrent d’importants excédents commerciaux. Alors que d’autres voient leurs comptes extérieurs se dégrader. La France, l’Italie, l’Espagne ou encore la Grèce et le Portugal ont ainsi souffert d’un déficit commercial croissant, causé par la faiblesse de leur industrialisation et la prédominance de leurs importations de biens de l’UE-28 – qui se substituent aux biens nationaux. La forte croissance du commerce intra-européen ne peut ainsi cacher l’hétérogénéité des balances commerciales entre les pays membres, qui trouve sa source dans les différentiels de croissance, de taux de chômage, et de salaires.

On peut cependant s’interroger sur un possible rééquilibrage des pays membres de l’UE, porté par la place de plus en plus prépondérante d’économies anciennement déficitaires dans le commerce intra-zone. Les exportations espagnoles présentent ainsi des résultats encourageants – tout comme le rééquilibrage des comptes extérieurs de nombreux pays européens.

Mais ce redémarrage est lent. Plombées par les politiques d’austérité post-crise de la dette européenne, les opportunités économiques sont peu nombreuses et la transformation des gains de compétitivité-prix en moteur de production exportable stagne. Ainsi, les baisses de salaire réel constatées dans certains pays membres après la crise – qui permettent des prix plus bas et donc un gain de compétitivité-prix par rapport aux partenaires commerciaux – ont peu d’effet sur la croissance des exportations. Les entreprises préfèrent consolider leurs marges plutôt que produire plus dans un contexte de demande globale hésitante.

Malgré le dynamisme apparent du marché européen, le commerce intra-européen est ainsi fortement hétérogène. La demande allemande agit comme un véritable relais de la croissance européenne, portée par ses exportations industrielles, mais la stagnation des économies voisines empêche un réel équilibre commercial entre les Etats membres et fait peser la menace de l’instabilité économique sur l’Union européenne.