Le RSA c’est quoi ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est un complément de revenu qui est versé à des personnes qui ont un emploi, et dont les revenus sont limités. Selon les termes de la loi, le RSA “garantit à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu’elle tire de son travail s’accroissent”. Le montant des versements dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale. Il est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole.

Le but du RSA est de remplacer le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), l’Allocation de Parent Isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi. Il sert ainsi à :

Compléter les revenus du travail.
Encourager l’activité professionnelle.
Lutter contre l’exclusion.
Simplifier les minima sociaux.

Après un période de test, le RSA est a été généralisé le 1er juin 2009. Les bénéficiaires sont les personnes :

De plus de 25 ans ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître ;
Exerçant ou reprenant une activité professionnelle ;
Sans activité, notamment les anciens bénéﬁciaires du RMI ou de l’API.

Le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.

Depuis la loi de finance de 2010, le RSA est étendu aux personnes âgées de 18 à 25 ans à condition que celles-ci ai travaillé l’équivalent de 2 années à temps plein au cours des 3 années précédant sa demande.

En cas de doute concernant les conditions de validité d’une personne au RSA, des simulations sont disponibles sur les sites internet du gouvernement et de la Caisse d’Allocation Familiale (www.caf.fr).

Pour faire ce test, la CAF demande un certain d’informations :

La composition de votre famille,
Votre situation professionnelle actuelle,
Vos revenus d’activité des 3 derniers mois, le montant des autres ressources perçu au cours de ce trimestre, le montant des prestations familiales reçu le mois dernier, à l’exclusion de l’allocation logement qui sera prise en compte automatiquement dans le test sous la forme d’un forfait logement.
Si vous vivez en couple, marié(e) ou non, la CAF demande la situation professionnelle actuelle, les revenus d’activité et les autres ressources perçus par votre conjoint(e).
Vous devrez aussi indiquer les revenus d’activité et les autres ressources perçus par chacun des autres membres de la famille qui vivent à votre foyer (enfant ou autre personne à votre charge, âgé de moins de 25 ans).

Il faut savoir que les délais de traitement des dossiers varient en fonction des CAF de 2 semaines à 1mois et demi.■