Taux des cotisations 2015 (hors auto-entrepreneurs) :

COTISATIONS

BASES DE CALCUL

TAUX

Maladie-maternité

Totalité du revenu professionnel

6,5 %

Indemnités journalières

Revenu dans la limite de 500 % du PASS

0,7 %

Retraite de base

Revenu dans la limite de 100 % du PASS

17,4 %

 

Au-delà de 100 % du PASS

0,35 %

Retraite complémentaire

Revenu dans la limite de 37 513 €

7 %

 

Revenu entre 37 513 € et 150 160 €

8 %

Invalidité-décès

Revenu dans la limite de 100 % du PASS

1,3 %

Allocations familiales *

Totalité du revenu professionnel

2,15 % à 5,25 %

CSG –CRDS

Totalité du revenu + cotisations sociales obligatoires

8 %

Formation professionnelle **

Sur la base de 100 % du PASS

0,25 %

(*) Taux variable : 2,15 % pour les revenus inférieurs à 110 % du PASS, entre 2,15 et 5,25 % pour les revenus compris entre 110 % et 140 % du PASS, 5,25 % pour les revenus supérieurs à 140 % du PASS.

(**) Cotisation 2015 à payer en 2016 pour les commerçants et artisans non-inscrits au répertoire des métiers, 0,34 % si votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur. Pour les artisans, 0,29 % -0,17 % en Alsace) recouvré par le Centre des impôts.

Taux de cotisations applicables aux auto-entrepreneurs :

Activité

Taux de cotisation

Assiette

Versement libératoire à l’IR

Taux Global

Achats/ventes

14,1 %

Chiffre d’affaires

1 %

15,1 %

Prestations de services

24,6 %

Chiffre d’affaires

1,7 % (2,2 % pour les BNC)

26,3 %

Prestations de services des professions libérales

25,2 %

Chiffre d’affaires

2,2 %

27,4 %

Organisation de gestion des cotisations et prestations :

 

Artisans / Commerçants

Professions libérales

RECOUVREMENT :

 

CSG/CRDS/cotisations familles

Interlocuteur Social Unique :

·         affiliation : RSI

·         déclarations de revenus : RSI

·         recouvrement jusqu’à 30 jours par délégation et pour le compte du RSI : URSSAF

·         Recouvrement après 30 jours : RSI

Urssaf

Cotisations retraite

 

·         CNAVPL (caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales)

·         CNBF (caisse nationale des barreaux français)

Cotisations maladie

 

Organisme conventionné avec le RSI (gestion déléguée).

PRESTATIONS

 

Retraite

RSI

CNAVPL / CNBF

Maladie

Organisme conventionnée avec le RSI (gestion déléguée pour le compte du RSI : lien)