Le système de retraite français est très controversé. Mais comment fonctionne-t-il réellement ? Il existe trois niveaux de retraite différents. La retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Décryptons-les !
La retraite de base obligatoire, pour tous
La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Le système est basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s’ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. Actuellement, l’âge minimal pour bénéficier de la retraite de base est de 60 ans. Il augmente progressivement jusqu’à 62 ans pour les salariés, nés à partir de 1956. Pour bénéficier de la retraite à taux plein, un salarié doit avoir travaillé durant un nombre de trimestres défini. Si ce nombre n’est pas atteint, le salarié touchera sa retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres travaillés à partir d’un âge fixé entre 65 et 67 ans en fonction de sa date de naissance.
La pension de retraite est calculée à partir de trois facteurs : le salaire annuel moyen de l’assuré, la durée totale de sa carrière et la durée d’assurance dans le régime général.
Quels sont les acteurs des régimes de base ?
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) est réservée aux salariés du secteur privé. Elle compte 17,88 millions de cotisants et 12,55 millions de retraités. Les agriculteurs cotisent quant à eux, à la Mutualité sociale agricole (MSA). Les fonctionnaires dépendent de trois caisses différentes, s’occupant à la fois du régime de base et d’une partie des régimes complémentaires : les fonctionnaires de l’État, magistrats et militaires sont rattachés au Service des Pensions de l’État ; les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière cotisent à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ; les ouvriers de l’État dépendent du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE).
Les travailleurs non-salariés, bien qu’affiliés à des caisses professionnelles particulières, répondent aux mêmes règles que les salariés. Les acteurs spécialisés sont nombreux : le Régime social des indépendants (RSI) pour les artisans, commerçants et industriels, la Caisse nationale des barreaux français (CBNF) pour les avocats, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) qui regroupent dix sections professionnelles différentes (CRN pour les notaires, CARMF pour les médecins,…)
Retraite complémentaire : obligatoire et indispensable
Dès lors que le salarié cotise au régime général de la Sécurité sociale, il est également affilié auprès d’un régime complémentaire de retraite (ou deux régimes, s’il cotise en tant que cadre ou assimilé). Lors du départ à la retraite, le salarié perçoit une pension versée par le ou les régimes de retraite complémentaire auprès desquels il a cotisé, qui s’ajoute à la pension de retraite de base versée par la sécurité sociale. Le montant de cette pension correspond au nombre de « points de retraite » acquis multiplié par le prix du point en vigueur à cette date. Si le salarié est non cadre, il cotise et accumule des droits à pension de retraite complémentaire auprès de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco). Si le salarié est cadre ou assimilé, il cotise et accumule des droits à pension de retraite complémentaire à la fois auprès de l’Arrco et de l’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc).
Aujourd’hui, certains régimes de base garantissent également les régimes complémentaires à leurs assurés. Sont notamment concernés une grande majorité de fonctionnaires, les travailleurs non-salariés et les salariés rattachés à des régimes spéciaux. Pour les salariés du secteur privé, la retraite complémentaire est gérée indépendamment de la retraite de base. Si l’Association des régimes de retraite complémentaire (Arrco) concerne l’ensemble des salariés, les cadres peuvent, en plus de l’Arrco, cotiser à une caisse de retraite complémentaire Agirc (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres).
Dernier système de retraite possible : la retraite supplémentaire
La retraite supplémentaire peut être mise en place par une entreprise ou de manière individuelle par le biais de produits d’épargne. Elle est destinée à s’ajouter en complément des précédents étages du système. Facultative, elle tend à se développer en raison des appréhensions des Français face au système de retraite par répartition. Elle permet au salarié de se constituer un capital pour sa retraite.
Les différentes formes de retraite supplémentaire à initiative de l’employeur :
Les régimes de retraite supplémentaire sont des engagements de retraite pris par les employeurs pour leurs salariés. Ce sont des régimes facultatifs qui viennent s’ajouter aux deux régimes obligatoires : celui de la Sécurité sociale (le régime de base) et celui de l’Arrco (pour les non-cadres) et de l’Agirc (pour les cadres et assimilés). Ces solutions sont profitables à l’entreprise, tant sur un plan social que fiscal.
Il existe deux types de régimes de retraite supplémentaire proposés par l’employeur :
- Régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies : l’employeur s’engage à verser régulièrement des cotisations à un organisme gestionnaire. Le montant des versements est fixé à l’avance, c’est la raison pour laquelle on parle de « cotisations définies ». Les sommes versées peuvent être intégralement prises en charge par l’employeur ou réparties entre l’employeur et le salarié ;
- Régimes de retraite supplémentaire à prestations définies : l’employeur s’engage sur le montant ou le niveau de retraite perçue par les salariés. Habituellement, ce montant ou ce niveau est fixé en fonction de l’ancienneté et du salaire de l’employé.
Les systèmes de retraite supplémentaire individuels :
La retraite supplémentaire peut prendre différentes formes, notamment :
- L’Assurance vie : Certains produits d’assurance vie sont pensés pour être utilisés comme un complément de retraite. Par exemple, l’assurance vie Terre d’avenir 2 qui garantit un complément de retraite viager ;
- Plan d’épargne retraite populaire (PERP) ;
- Contrat Madelin : destiné aux travailleurs non-salariés, le contrat Madelin permet de se constituer une retraite supplémentaire, avec les mêmes conditions fiscales que les salariés. Fonctionnant par capitalisation, le capital acquis est ensuite reversé sous forme de rente à vie.
