Le Titre emploi service entreprise remplace le titre emploi entreprise occasionnels (TEE) et le chèque-emploi très petites entreprises (CETPE). Ce service de l’URSSAF quelque peu méconnu permet aux TPE de faciliter leurs démarches et la gestion de la paie.
Le TESE est fait pour les petites entreprises, implantées en métropole, de moins de 9 salariés (en CDD, en CDI ou en contrat d’apprentissage) ou qui emploient des salariés occasionnels (pour moins de 700 heures par an ou 100 jours consécutifs ou non), quel que soit l’effectif.
L’utilisation de ce chèque de paiement de salaire incluant un volet de cotisations sociales permet à l’employeur de simplifier ses déclarations sociales et de réaliser les formalités liées à l’embauche : DUE, contrat de travail, déclaration des cotisations sociales, certificat de travail et bulletin de paie…
Le service est gratuit. En saisissant son numéro Siret, l’employeur accède à la demande d’adhésion, s’il n’est pas encore adhérent, ou, s’il est déjà adhérent, à un espace sécurisé, pour consulter son compte ou déclarer ses salariés.
À qui s’adresse le Tese ?
Le Tese, offre de service du réseau des Urssaf, s’adresse aux entreprises situées en Métropole et dans certains territoires d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin). Il leur permet de gérer gratuitement les formalités liées à l’embauche et à la gestion des salariés, en CDD et CDI.
L’employeur qui souhaite adhérer au Tese, doit l’utiliser exclusivement pour l’ensemble de ses salariés.
Les situations particulières
Les entreprises exclues du dispositif : Les entreprises de travail temporaire, les groupements d’employeurs, les comités d’entreprise, les entreprises des secteurs de la pêche et de l’aquaculture.
Les salariés non gérés actuellement : Les salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins…), les stagiaires dont la rémunération est supérieure à la franchise, les intermittents du spectacle dépendant du Guso, les VRP multicarte, les vendeurs à domicile, les travailleurs à domicile, les CUI-CAE DOM.
Les exonérations non gérées actuellement : Les exonérations liées à l’aide à domicile, au service civique, aux jeunes entreprises innovantes (JEI), au contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape).
Comment bénéficier de cette offre de service ?
Parallèlement à la demande d’adhésion, il faut prendre contact avec vos organismes sociaux – service de santé au travail, prévoyance, complémentaire santé, opérateur de compétences (Opco) – pour la contribution à la formation professionnelle continue. Cette démarche permet de garantir les droits à prestations de vos salariés.
Il faut déclarer auprès de votre centre Tese :
- chaque salarié entrant dans le dispositif, qu’il s’agisse d’une embauche ou d’un salarié déjà présent dans l’entreprise, via le contrat. Ce dernier doit être saisi avant toute embauche. Il sert de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et de contrat de travail ;
- la rémunération de votre salarié via le volet social.
Que fait le centre Tese ?
À partir de vos déclarations, le Centre réalise :
- les bulletins de paie ;
- le calcul du montant des cotisations et contributions ;
- le calcul du montant de l’impôt sur le revenu de vos salariés ;
- le décompte de cotisations et de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ;
- la déclaration sociale nominative (DSN) qui se substitue à la majorité des déclarations effectuées auprès de chaque organisme de protection sociale obligatoire : Sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, complémentaire santé, prévoyance ;
- certaines déclarations annuelles : état récapitulatif annuel, attestation fiscale, transmission du montant de la masse salariale brute annuelle.
Comment régler les cotisations et l’impôt sur le revenu des salariés ?
Vous effectuez un seul règlement par prélèvement automatique ou par chèque auprès de votre Urssaf ou votre CGSS, pour l’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires (Sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, complémentaire santé, prévoyance et le cas échéant la caisse de congés payés), ainsi que pour l’impôt sur le revenu de vos salariés (si ces derniers sont imposables).
