L’économie circulaire

Il faut briser la spirale de consommation actuelle. De la première révolution industrielle de la fin du XVIII siècle en passant par et la mondialisation, à aujourd’hui, c’est la seconde moitié du XXe siècle qui a donné naissance à une société de consommation sans limite.

Si l’on continue sur cette lancée consumériste, nul doute que notre consommation de ressources naturelles atteindra des niveaux inacceptables avant la deuxième moitié du XXIe siècle. Il faut donc trouver des méthodes de production et de consommation alternatives aux systèmes actuels pour contrebalancer le développement démographique, la croissance de la consommation dans les pays développés et l’aspiration des pays émergents à un niveau de vie similaire.

L’Economie Circulaire concerne trois domaines : La gestion des déchets, la demande et le comportement des consommateurs et l’offre des acteurs économiques.

L’économie circulaire a également pour but d’améliorer notre santé et à de permettre le développement économique et industriel des territoires tout en réduisant les déchets.

Joli programme !

Plus concrètement, comment passer d’une société du tout jetable, basée sur une économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) vers un modèle économique plus circulaire ? Malheureusement, il n’y a pas de recette miracle. La mise en place d’une économie circulaire touche tout le monde, du producteur au consommateur, de l’industriel à la surface de vente…

En France, la transition vers une économie circulaire est reconnue officiellement comme l’un des objectifs de la transition énergétique et écologique et comme l’un des engagements du développement durable.

Voici les 7 piliers de l’économie circulaire selon l’ADEME (l’Agence de Transition Ecologique) :

• L’approvisionnement durable (extraction/exploitation et achats durables) concerne le mode d’exploitation/extraction des ressources visant une exploitation efficace des ressources en limitant les rebuts d’exploitation et l’impact sur l’environnement notamment dans l’exploitation des matières énergétiques et minérales (mines et carrières) ou dans l’exploitation agricole et forestière tant pour les matières/énergies renouvelables que non renouvelables.
• L’écoconception vise, dès la conception d’un procédé, d’un bien ou d’un service, à prendre en compte l’ensemble du cycle de vie en minimisant les impacts environnementaux.
• L’écologie industrielle et territoriale constitue un mode d’organisation interentreprises par des échanges de flux ou une mutualisation de besoins. Pilier de l’économie circulaire, l’écologie industrielle et territoriale vise à optimiser les ressources sur un territoire, qu’il s’agisse d’énergies, d’eau, de matières, de déchets mais aussi d’équipements et d’expertises, via une approche systémique qui s’inspire du fonctionnement des écosystèmes naturels.
• L’économie de la fonctionnalité privilégie l’usage à la possession et tend à vendre des services liés aux produits plutôt que les produits eux-mêmes.
• La consommation responsable doit conduire l’acheteur, qu’il soit acteur économique (privé ou public) ou citoyen consommateur, à effectuer son choix en prenant en compte les impacts environnementaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit (bien ou service).
• L’allongement de la durée d’usage par le consommateur conduit au recours à la réparation, à la vente ou don d’occasion, ou à l’achat d’occasion dans le cadre du réemploi ou de la réutilisation ;
• Le recyclage vise à utiliser les matières premières issues de déchets.

La loi anti-gaspillage a été promulguée le 10 février 2020. Elle se décline autour de 5 grands axes :

• sortir du tout jetable ;
• mieux informer les consommateurs ;
• lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
• agir contre l’obsolescence programmée ;
• mieux produire.

Légiférer représente la meilleure option pour opérer un changement dans notre société, au niveau des comportements et des modes de production. Cette loi a fait apparaître, de nouveaux objectifs comme la fin du plastique jetable d’ici à 2040. Pour y parvenir, la loi anti-gaspillage a introduit des interdictions progressives en faveur de la réduction de l’utilisation du plastique à usage unique.

La loi prévoit également de mieux communiquer auprès des consommateurs. On pourra prendre comme exemple les couleurs des poubelles et la mise en place d’un logo unique pour faciliter le tri des déchets ou le développement de l’affichage environnemental.

Le législateur a inscrit dans la loi, l’interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires pour renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et la création d’un indice de réparabilité pour lutter contre l’obsolescence programmée.

Le concept d’économie circulaire figure dorénavant dans le code l’environnement par le biais de modifications et ajouts apportés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015. Celle-ci reconnaît la transition vers une économie circulaire comme un objectif national et comme l’un des piliers du développement durable. Cette loi a donné la définition suivante pour l’économie circulaire (code de l’environnement, article L. 110-1-1) :

« La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. »

La loi contient d’importantes avancées en matière de production durable (interdiction des sacs en plastique, pénalisation de l’obsolescence programmée…) et de consommation durable (lutte contre le gaspillage alimentaire…).

Elle contient également des objectifs structurants concernant la prévention et la gestion des déchets.

• Prévention des déchets : réduire de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés et stabiliser les quantités de déchets d’activités économiques produits en 2020 par rapport à 2010.
• Recyclage : atteindre en 2025, 65 % de recyclage pour les déchets non dangereux non inertes.
• Réduire de moitié la mise en décharge en 2025 par rapport à 2010.

Dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la France s’est fixée des objectifs ambitieux pour engager la transition vers une économie circulaire. Publiée le 23 avril 2018, la feuille de route économie circulaire propose des mesures concrètes afin d’atteindre ces objectifs. Cette feuille de route a été la base de travail de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

• Réduire la consommation de ressources liée à la consommation française : réduire de 30 % la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici à 2030 par rapport à 2010.
• Réduire de 50 % les quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à 2010.
• Tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025.
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre : économiser l’émission de 8 millions de tonnes de CO2 supplémentaires en moins chaque année grâce au recyclage du plastique
• Créer 500 000 emplois supplémentaires, y compris dans des métiers nouveaux.

L’économie circulaire constitue une des priorités du Pacte vert de la Commission présidée par Ursula Von Der Leyen, élue Présidente de la Commission par le Parlement européen en juillet 2019. La Commission a présenté le 11 mars 2020 un nouveau plan d’action pour l’économie circulaire. Il se veut à la fois global et ambitieux et vise à poursuivre et renforcer la dynamique engagée par le premier plan économie circulaire de 2015.

Structuré autour d’orientations stratégiques, il prévoit, à travers des mesures notamment législatives, de renforcer l’action de l’Union européenne en matière de produits durables et d’écoconception, d’information des consommateurs, de réduction des déchets en se focalisant notamment sur quelques secteurs économiques prioritaires comme les emballages, les plastiques, le textile, les produits électroniques ou encore la construction. On y trouve également des propositions novatrices telles que le droit à réparer ou un système européen de collecte des téléphones portables usagés.

Ce plan apparaît très cohérent avec de nombreuses propositions portées par la France, notamment s’agissant de l’extension de l’écoconception, de la promotion de la réparation, de l’information du consommateur, du principe d’interdiction de la destruction des biens durables invendus, de la prise en compte de l’empreinte carbone et environnementale des produits, de l’harmonisation des systèmes de tri sélectif ou du renforcement des filières à responsabilité élargie du producteur.

La France a influencé l’élaboration de ces nouvelles priorités et participe à ces travaux, notamment en les alimentant par son expérience dans le domaine et en portant la dynamique de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

Au travers de crédits spécifiques, « le fonds déchets », l’État a confié à l’ADEME la mission de déployer la politique déchets afin d’engager la France dans une transition vers l’économie circulaire. Le niveau de ce fonds (189 M€ en 2016), permet à l’Ademe de soutenir la plupart des opérations concourant à cette politique, selon des modalités dépendant de la nature des opérations (études, animation, sensibilisation, investissements…) et de leur objectif (prévention, recyclage, valorisation…). Ce financement nécessite d’être pérennisé dans le temps pour être à la hauteur des besoins en investissements.

Par ailleurs, l’innovation reste un enjeu majeur : les programmes « investissements d’avenir » doivent continuer à porter des appels d’offres sur l’économie circulaire. Ainsi, en 2016, 66 projets ont été aidés, ce qui représente un montant d’investissement de 98 M€.

L’économie circulaire permet de développer de nouvelles activités, et de consolider des filières industrielles et ainsi de créer des emplois locaux, pérennes et non délocalisables.

À titre d’exemple, le développement d’activités de réparation des produits usagés, de réutilisation ou de recyclage des déchets génère de l’ordre de 25 fois plus d’emplois que la mise en décharge de ces déchets.

Le gouvernement estime que 300 000 emplois pourraient être créés dans le secteur de l’économie circulaire prochainement.