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Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Chapitre 2 : Achats de biens et services

Partie 6 : Les achats de biens provenant de l’étranger, dans l’union européenne

Ces achats constituent des acquisitions « intracommunautaires ».

Ces acquisitions relèvent d’un régime particulier en matière de TVA, à condition :

que la livraison soit effectuée à titre onéreux ;
que le vendeur et l’acquéreur soient assujettis à la TVA ; ils disposent d’un n° de TVA intracommunautaire.
le fait générateur de la TVA est la livraison du bien ;

la TVA est exigible le 15 du mois suivant ; si la facture parvient après cette date, il faut enregistrer la TVA intracommunautaire le 15, et la facture à la date de sa réception.
pour enregistrer la TVA, l’entreprise utilise deux comptes de TVA car elle collecte et déduit la TVA : au débit 445662 Etat, TVA déductible / ABS (intracommunautaire) au crédit 4452 Etat, TVA due intracommunautaire.

D’après le CNC, il est recommandé d’utiliser le chiffre 2 en cinquième position pour codifier les comptes d’achats et fournisseurs.
Si la facture est libellée en monnaie étrangère (en devises), elle doit être convertie en euros (taux de l’euro publié au Journal Officiel l’avant-dernier mercredi du mois précédent).

Navigation – Chapitre 2 : Achats de biens et services

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1 Les différentes catégories d’achats.

2 Le processus des achats.