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Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales
Chapitre 2 : Achats de biens et services
Partie 7 : Les achats de biens provenant de l’étranger, hors union européenne
Ces achats constituent des importations ou acquisitions extracommunautaires ».
- Ces acquisitions sont soumises à la TVA qui est perçue par le service des douanes et payée par le transitaire qui la factura à l’importateur en même temps que ses honoraires.
- La TVA est calculée sur le coût d’achat y compris les frais de douane éventuels.
- Si la facture est libellée en monnaie étrangère (en devises), elle doit être convertie en euros pour être comptabilisée.
Navigation – Chapitre 2 : Achats de biens et services
[spoiler effect=”slide” show=”Sous-Chapitres” hide=”Masquer”]1 Les différentes catégories d’achats.
- 2.1 Choisir un fournisseur.
- 2.2 Bon de commande.
- 2.3 Le bon de réception.
- 2.4 La facture.
- 2.4.1 Les mentions obligatoires d’une facture :
- 2.4.2 Mettre à jour ses données.
- 2.5 Contrôler une facture d’achat.
- 2.5.1 Préparer les contrôles.
- 2.5.2 Les points à vérifier.
- 2.5.3 Remarques
- 2.5.4 Conseils.
3 L’enregistrement des frais accessoires sur les opérations d’achat.
4 Les éléments d’une facture d’achat.
- 4.1 Les majorations de prix.
- 4.2 Les réductions de prix.
- 4.3 Les avances et acomptes versés sur une commande de biens.
6 Les achats de biens provenant de l’étranger, dans l’union européenne.
7 Les achats de biens provenant de l’étranger, hors union européenne.
8 Les différentes catégories de services.
9 La TVA sur les services et travaux immobiliers
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