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Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
Chapitre 3 : Les charges de personnel
Partie 1 : Le système de prélèvement français
Sous partie 2 : Les charges patronales
1.2 Les charges patronales
Les charges patronales sont les cotisations sociales payées par l’employeur, calculées sur la base des salaires et avantages versés aux salariés, et dues par toute entreprise quelle que soit sa taille, son secteur d’activité ou sa forme juridique.
Les cotisations payées par les entreprises couvrent les risques suivants : maladie, accident du travail, famille, vieillesse, chômage. On ajoute à cela des cotisations liées à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’aide au logement, la participation à l’effort construction.
Cotisations de sécurité sociale :
– Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité des personnes âgées et handicapées : 12.8% de la totalité des salaires, auquel s’ajoute une contribution solidarité autonomie de 0.3%.
– Vieillesse plafonnée : 8.45% de la totalité des salaires dans la limite de 3 170 euros mensuels par salarié.
– Vieillesse déplafonnée : 1.75% de la totalité des salaires.
– Allocations familiales : 5.25% de la totalité des salaires.
– Aide au logement : 0.1% des salaires dans la limite de 3 170 euros par salarié, à laquelle s’ajoute une cotisation pour les entreprises de plus de 20 salariés de 0.4% dans la limite de 3 170 euros et 0.5% au-delà de 3 170 euros mensuels par salarié.
– Accident du travail : le taux de cotisation d’accident du travail est variable selon l’activité professionnelle et déterminé par la caisse régionale d’assurance maladie de l’employeur.
Cotisations de chômage :
– Assurance chômage : 4% de la totalité du salaire dans la limite de 12 680 euros mensuels par salarié.
– Fonds de garantie des salaires : 0.30% de la totalité du salaire dans la limite de 12 680 euros mensuels par salarié.
Le fonds de garantie des salaires agit lorsque l’entreprise se retrouve en procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sauvegarde) et n’a pas les fonds nécessaires pour assurer le paiement des salaires ou indemnités dus aux salariés.
