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Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
Chapitre 3 : Les charges de personnel
Partie 1 : Le système de prélèvement français
Sous partie 2 : Les charges patronales
Cotisation de retraite complémentaire :
- Retraite complémentaire des salariés non-cadres :
– ARRCO : 4.58 % de la totalité du salaire dans la limite de 3 170 euros mensuels (tranche 1), puis 12.08% du salaire situé entre 3 170 euros et 9 387 euros (tranche 2).
– AGFF : 1.2% de la totalité du salaire dans la limite de 3 170 euros mensuels, puis 1.3% du salaire situé entre 3 170 euros et 9 387 euros mensuels.
- Retraite complémentaire des salariés cadres :
– ARRCO : 4.58% de la totalité du salaire dans la limite de 3 170 euros mensuels (appelée tranche A équivalente à celle des non cadres).
– AGIRC : 12.68% sur la totalité du salaire situé entre 3 170 euros et 12 680 euros mensuels (Tranche B).
– AGIRC : en l’absence d’accord : 12.68% sur le salaire compris entre 12 680 euros et 25 360 euros (tranche C), mais la répartition entre employeur et salarié peut être fixée par accord d’entreprise.
– AGFF : 0.8% sur le salaire dans la limite de 3 170 euros mensuels, puis 0.9% sur le salaire compris entre 3 170 euros et 12 680 euros mensuels.
– APEC : 0.036% sur le salaire dans la limite de 12 680 euros mensuels par salarié.
– Contribution exceptionnelle et temporaire (CET) versée à l’Agirc : 0.22% sur la totalité du salaire dans la limite de 25 360 euros par mois.
– Assurance décès : 1.5% sur la totalité du salaire jusqu’à 3 170 euros.
Formation professionnelle :
Le taux de cotisation, à partir du 01/01/2015, dépend de la taille de l’entreprise :
– Moins de 10 salariés : 0.55% de la masse salariale
– de 10 à moins de 20 salariés : 1.05% de la masse salariale
– 20 salariés et plus : 1.6% de la masse salariale
A cela se rajoute une cotisation spécifique CDD à hauteur de 1% de la masse salariale du personnel employé en CDD.
Les salariés sont pris en compte pour 1unité par temps plein, au prorata de leur présence pour les travailleurs à temps partiel, CDD, intermittents etc. Sont exclus du nombre de salarié : les apprentis, les contrats de professionnalisation, les titulaires de contrats aidés (contrat initiative emploi (CIE), contrats d’avenir, contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), etc.).
Le versement de la taxe se fait avant le 01 mars de l’année suivant le versement des salaires.
La déclaration pour les entreprises à partir de 10 salariés se fait au plus tard le deuxième jour ouvré après le 01 mai, et permet le calcul du restant dû éventuel.
Les entreprises de 9 salariés au plus effectuent leur versement intégral au plus tard le 1er mars sans autre déclaration particulière.
