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Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
Chapitre 3 : Les charges de personnel
Partie 1 : Le système de prélèvement français
Sous partie 1 : Les charges salariales
1.1 Les charges salariales
Le salarié doit verser des cotisations salariales afin de bénéficier d’une couverture partielle pour les risques suivants : maladie, le chômage, la vieillesse, la famille, la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Toutes les charges appuyées sur le salaire sont collectées et versées par les employeurs directement aux différentes caisses pour le compte de leurs salariés et pour leurs propres comptes.
Contributions sociales :
– CSG (Contribution sociale généralisée) non déductible : 2.4% de 98.25% du salaire brut (sur 100% du salaire brut au-delà de 150 192 euros).
– CSG déductible : 5.1% de 98.25% du salaire brut (sur 100% au-delà de 150 192 euros).
– CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0.5% de 98.25% du salaire brut (et sur 100% au-delà de 150 192 euros).
Cotisations de sécurité sociale :
– Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité des personnes âgées et handicapées : 0.75% de la totalité du salaire.
– Vieillesse plafonnée : 6.8% de la totalité du salaire dans la limite de 3 170 euros mensuels.
– Vieillesse déplafonnée : 0.25% de la totalité du salaire.
Cotisations de chômage :
– Assurance chômage : 2.4% de la totalité du salaire dans la limite de 12 680 euros mensuels.
– Cotisation Apec pour les cadres : 0.024% de la totalité du salaire dans la limite de 12 680 euros mensuels.
Cotisation de retraite complémentaire :
- Retraite complémentaire des salariés non-cadres :
– ARRCO : 3.05% de la totalité du salaire dans la limite de 3 170 euros mensuels (tranche 1), puis 8.05% du salaire situé entre 3 170 euros et 9 387 euros (tranche 2).
– AGFF : 0.8% de la totalité du salaire dans la limite de 3 170 euros mensuels, puis 0.9% du salaire situé entre 3 170 euros et 9 387 euros mensuels.
- Retraite complémentaire des salariés cadres :
– ARRCO : 3.05% de la totalité du salaire dans la limite de 3 170 euros mensuels (appelée tranche A équivalente à celle des non cadres).
– AGIRC : 7.75% sur la totalité du salaire situé entre 3 170 euros et 12 680 euros mensuels (Tranche B).
– AGIRC : en l’absence d’accord : 7.75% sur le salaire compris entre 12 680 euros et 25 360 euros (tranche C), mais la répartition entre employeur et salarié peut être fixée par accord d’entreprise.
– AGFF : 0.8% sur le salaire dans la limite de 3 170 euros mensuels, puis 0.9% sur le salaire compris entre 3 170 euros et 12 156 euros mensuels.
– Contribution exceptionnelle et temporaire (CET) versée à l’Agirc : 0.13% sur la totalité du salaire dans la limite de 25 360 euros par mois.
