Parce que les vacances, c’est essentiel !
Le Chèque-Vacances est destiné à favoriser le départ en vacances du plus grand nombre. Ce dispositif permet de payer les dépenses de vacances et de loisirs à moindre coût que ce soit pour l’hébergement, la restauration, les voyages & le transport, la culture et la découverte ou les loisirs sportifs …
L’acquisition de Chèques-Vacances résulte de l’action du comité social et économique de l’entreprise, de collectivités territoriales, d’organismes sociaux ou par décision de l’employeur.
C’est l’établissement public ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) qui émet les Chèques Vacances. Les excédents de gestion générés par la commercialisation du Chèque-Vacances sont réinvestis dans :
- Des programmes d’aide au départ en vacances de personnes en situation de fragilité
- Le financement du patrimoine du tourisme à vocation sociale.
Les atouts
Acceptés chez plus de 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs, les chèques vacances servent toute l’année pour les week–ends, les vacances et les loisirs, partout en France et pour des séjours à destination des pays membres de l’Union européenne.
Les chèques sont nominatifs mais peuvent néanmoins être utilisés par le conjoint, les enfants et ascendants à charge du bénéficiaire. Ils sont valables deux ans après l’année d’émission et échangeables en fin de validité directement sur ancv.com (un Chèque-Vacances émis en 2020 est valable jusqu’au 31 décembre 2022). Les chèques vacances sont disponibles sous forme classique de carnets de chèques en coupures de 10, 20, 25 et 50€ ou en chèques dématérialisés. Ils ne sont pas remboursables.
La participation de l’employeur
Le dispositif de chèques-vacances n’est pas obligatoire pour l’employeur mais celui-ci peut décider de le mettre en place. Il doit alors le proposer à l’ensemble des salariés quel que soit leur contrat (CDI, CDD, saisonniers, apprentis), libre à eux d’accepter ou non. Si les salariés l’acceptent, ils financent une partie de ces chèques-vacances.
L’employeur peut bénéficier d’une exonération de charges sociales et d’une déduction fiscale à hauteur de 30% du SMIC mensuel brut par salarié et par an, soit 460€ en 2020. La participation employeur est déductible du bénéfice imposable.
Conditions liées à l’entreprise
- Avoir un effectif inférieur à 50 salariés (salariés titulaires d’un contrat de travail) ;
- Ne pas être pourvue d’un CSE gérant les activités sociales et culturelles ;
- Ne pas relever d’un organisme paritaire de gestion d’une ou plusieurs activités sociales.
Conditions liées à la contribution patronale
La contribution de l’employeur doit :
- Faire l’objet d’un accord collectif (de branche, interentreprises ou d’entreprise) ;
- Être modulée selon les niveaux de rémunération ;
- Ne pas se substituer à un élément de salaire passé ou à venir. Un délai de douze mois minimum doit nécessairement s’écouler entre l’attribution de chèques vacances et le dernier élément de rémunération supprimé.
Frais de mise en service
Frais d’ouverture de compte : 80€ pour les entreprises de 1 à 19 salariés, lors de la première commande.
Taux de commission : taux fixe de 1% du montant des Chèques-Vacances, à chaque commande.
Les chèques-vacances attribués par le comité social et économique
S’agissant des entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés, si les chèques vacances sont acquis, sans intervention de l’employeur, par le seul CSE (ou une institution analogue) qui les attribue en fonction de critères non discriminants – déterminés librement par ses soins et connus des salariés, ces aides s’intègrent dans les activités sociales du comité et sont à ce titre exonérées de cotisations et de contributions sociales.
NOUVEAU ! Le Chèque-Vacances Connect
Il est 100 % dématérialisé et remplace depuis 2020 le E-chèque-vacances.
Il est utilisable partout dans toutes les situations de paiement : en face à face chez un commerçant, sur Internet, par correspondance, par téléphone ou encore sur bornes automatiques.
- Tout le temps accédez 24/7 à votre compte personnel et à votre application de paiement.
- Simplement : réglez au centime près, dès 20 euros d’achat.
- Téléchargez le flyer : http://static.ancv.com/ddmc/connect/beneficiaire/Depliant_DGAFP.pdf
- Pour tout savoir : cheque-vacances-connect.com/collaborateur
