Les comptes annuels

Même pour des initiés, faire la différence entre des documents qui présentent des informations qui se ressemblent n’est pas facile. Entre bilan, résultat et comptes annuels, quelles différences ?

Une fois la comptabilité de l’exercice saisie, il est possible d’obtenir le compte de résultats de la période écoulée. Ce document regroupe l’ensemble des enrichissements et des appauvrissements du dernier exercice comptable.

En clair, si les revenus sont supérieurs aux charges, l’organisation est bénéficiaire.

Le compte de résultats ne décrit que les opérations qui se sont déroulées sur le dernier exercice. Il ne reprend pas l’histoire financière complète de l’entité.

Le compte de résultats donne les informations suivantes :

• Le résultat d’exploitation qui est le fruit des produits et charges courantes de l’activité.
• Le résultat financier qui résulte de la gestion financière et des activités d’endettement et de placement
• Le résultat exceptionnel qui marque les cessions d’immobilisations, les litiges et tous autres évènements qui ne sont pas courants.

La somme de ces résultats forme le résultat net comptable, utilisé notamment dans le calcul de l’impôt sur les sociétés. Beaucoup de ratios et d’indicateurs économiques sont calculés sur les informations du compte de résultat.

Le bilan se présente sous forme d’un tableau. C’est le logiciel comptable qui le génère à partir des écritures comptables saisies. Le bilan est une photo de la santé financière de l’entreprise à une date donnée.

Très simplement, le bilan indique la situation de l’entreprise à la date voulue et comment elle a fait pour en arriver jusque-là. Il permet de faire le point sur ce que l’entreprise possède (l’actif) et ce qu’elle doit (le passif), autrement dit les ressources engagées pour financer son actif (capital social, emprunts, etc.).

Il est bien souvent utilisé par des tiers, partenaires (banques, clients, comités de direction, actionnaires, …) pour connaitre la valeur de la société et assurer sa solvabilité.

On retrouve principalement à l’actif du bilan :

• Les immobilisations avec les valeurs brutes, les amortissements et les valeurs nettes,
• Les stocks de marchandises, de matières premières et les travaux en cours,
• Les créances clients, fiscales et sociales,
• La trésorerie, dont les comptes bancaires, les VMP, les autres placements de trésorerie et les caisses.

Ensuite, on retrouve essentiellement au passif du bilan :

• Les capitaux propres de l’entreprise, avec notamment le capital social, les réserves et le report à nouveau,
• Les dettes financières comprenant par exemple les emprunts bancaires et les comptes courants d’associés,
• Les dettes fournisseurs, fiscales et sociales.

La liasse fiscale est un document fiscal qui se divise généralement en deux parties : la déclaration de résultats et les tableaux annexes. Selon le régime fiscal, l’imprimé à remplir ne sera pas le même. Les tableaux annexes visent à reprendre et détailler des données financières de l’entreprise comme le bilan et le compte de résultats. Grâce à ce document, l’administration fiscale calcule le montant de l’impôt dû pour l’exercice.

La liasse fiscale agrège plus d’informations que le bilan, parce qu’elle rassemble les détails de tous les documents comptables dans ses annexes. Tous les tableaux annexes ne sont pas forcément à remplir, cela dépend du régime fiscal de l’entité. La notion de comptes annuels n’englobe pas la liasse fiscale.

La plupart des organisations ont l’obligation d’établir des comptes annuels une fois par an. La notion de comptes annuels englobe trois documents importants : le bilan, le compte de résultats et les annexes comptables.

Les comptes annuels constituent une obligation importante pour les entreprises, ils doivent être établis à la clôture de chaque exercice social. Ils sont constitués d’un ensemble de plusieurs documents qui forment un tout indissociable :

• Le bilan,
• Le compte de résultats,
• Et les annexes comptables.

Toutes les personnes physiques et morales qui ont la qualité de commerçant sont concernées par l’obligation de produire des comptes annuels.

Toutefois, des exceptions sont prévues par la loi concernant l’obligation d’établissement de comptes annuels :

• Les personnes physiques qui exercent leur activité en micro-entreprise sont dispensées de produire des comptes annuels,
• Les personnes physiques qui exercent leur activité en régime fiscal réel simplifié ne sont pas obligées d’établir d’annexes comptables.

Les comptes annuels sont établis à la clôture de chaque exercice. Ils doivent respecter les principes comptables, être réguliers, sincères, et présenter une image fidèle de la santé financière et du résultat de l’entité.

De plus, différentes règles de présentation existent en fonction de la taille de l’entreprise : présentation normale ou présentation abrégée des comptes annuels.

Pour pouvoir informer efficacement les lecteurs des comptes annuels, la loi prévoit plusieurs annexes qui complètent et commentent les informations données par le bilan et le compte de résultats.

Ainsi, les annexes comptables contiennent par exemple : les faits caractéristiques de l’exercice, les règles et méthodes comptables utilisées par l’entreprise, le tableau des créances et des dettes avec les échéances, le tableau des entreprises liées…

Les entreprises qui ne franchissent pas certains seuils sont dispensées d’annexes.

Les SA, SCA, SAS, SARL, sociétés d’exercice libéral et certaines SNC, sont tenues de déposer leurs comptes annuels au Greffe du Tribunal de Commerce dans le mois qui suit l’assemblée générale annuelle qui les a approuvés. Ce délai est porté à deux mois pour les entreprises qui transmettent leurs comptes annuels par voie électronique.

Certaines entreprises tenues de déposer leurs comptes annuels peuvent demander leur non-publication. Ainsi, les comptes restent confidentiels. Cette faculté est possible pour les entreprises qui respectent plusieurs conditions.