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Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Chapitre 4 : Les règlements

Partie 2 : La mobilisation des créances commerciales

Sous – partie 1 : Les documents

2.1.1     La lettre de change relevé (LCR) :

Elle permet de grouper des créances sur le même support magnétique. La banque du vendeur ouvre un crédit correspondant à la somme des factures regroupées sur la LCR. Le paiement se réalise ensuite par compensation entre banques.

La banque prélève des agios : escompte + commission + TVA sur la commission.

Définition : la lettre de change ou traite est un écrit par lequel le créancier (tireur = fournisseur) donne l’ordre à son débiteur (tiré = client) de payer à une date fixée (l’échéance) une somme déterminée à une personne désignée (bénéficiaire = le tireur lui-même ou un tiers).

Les créances qui font l’objet d’une LCR magnétique restent dans le compte 411 – Clients.

Le compte 413 – Clients, effets à recevoir n’est pas utilisé.

La transformation de la lettre de change du support papier en support magnétique transforme la nature de l’opération et l’escompte de la LCR magnétique est considéré comme un crédit bancaire.

Exemple : Une entreprise a réalisé les opérations suivantes :

• le 07/9 : tiré une LCR magnétique n°120 : 400 €
• le 23/9 : Avis de crédit bancaire relatif à l’escompte de la LCR n°120 : Net porté à votre compte : 385,61 € ; intérêts : 12 € : commission HT 2 € (TVA 19,6%).
• le 31/10 : règlement du client.

Chez le fournisseur :

Le 07/09, pas d’écriture à la création de la LCR magnétique

Chez le client :

Le 07/09, pas d’écriture à la création de la LCR magnétique, seul le règlement s’enregistre.

2.1.2     Le billet à ordre

Définition : le billet à ordre est un écrit par lequel une personne (le souscripteur =  client) s’engage envers une autre personne (le bénéficiaire = fournisseur) à payer une certaine somme à une date déterminée (l’échéance).

Dans le cas d’un billet à ordre, c’est le client qui, par l’établissement de ce Billet à ordre, s’engage à payer son fournisseur.

Navigation – Chapitre 4 : Les règlements

1 Les différents modes de règlements et d’encaissements.

• 1.1 Les espèces.
• 1.2 Les chèques bancaires ou postaux.
• 1.3 Les virements.
• 1.4 Le virement commercial.
• 1.5 Les cartes de crédit.
• 1.6 Les effets de commerce.

2 La mobilisation des créances commerciales.

• 2.1 Les documents.
• 2.1.1 La lettre de change relevé LCR.
• 2.1.2 Le billet à ordre.
• 2.2 La comptabilisation des effets de commerce.
• 2.2.1 La création des effets de commerce.
• 2.2.2 L’encaissement de l’effet à la date d’échéance.
• 2.2.3 L’escompte des effets de commerce.
• 2.3 Le crédit de mobilisation des créances commerciales.
• 2.4 La loi DAILLY.
• 2.5 L’affacturage.