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Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Chapitre 4 : Les règlements

Partie 2 : La mobilisation des créances commerciales

Sous – partie 1 : Les documents

 

2.1.1     La lettre de change relevé (LCR) :

Elle permet de grouper des créances sur le même support magnétique. La banque du vendeur ouvre un crédit correspondant à la somme des factures regroupées sur la LCR. Le paiement se réalise ensuite par compensation entre banques.

La banque prélève des agios : escompte + commission + TVA sur la commission.

 

Définition : la lettre de change ou traite est un écrit par lequel le créancier (tireur = fournisseur) donne l’ordre à son débiteur (tiré = client) de payer à une date fixée (l’échéance) une somme déterminée à une personne désignée (bénéficiaire = le tireur lui-même ou un tiers).

Les créances qui font l’objet d’une LCR magnétique restent dans le compte 411 – Clients.

Le compte 413 – Clients, effets à recevoir n’est pas utilisé.

La transformation de la lettre de change du support papier en support magnétique transforme la nature de l’opération et l’escompte de la LCR magnétique est considéré comme un crédit bancaire.

 

Exemple : Une entreprise a réalisé les opérations suivantes :

  • le 07/9 : tiré une LCR magnétique n°120 : 400 €
  • le 23/9 : Avis de crédit bancaire relatif à l’escompte de la LCR n°120 : Net porté à votre compte : 385,61 € ; intérêts : 12 € : commission HT 2 € (TVA 19,6%).
  • le 31/10 : règlement du client.

 

Chez le fournisseur :

Le 07/09, pas d’écriture à la création de la LCR magnétique

   

 

23-sept

 

   

512

 

Banque

   

385,61

 

6616

 

Intérêts bancaires / opérat° de financ.

12

 

627

 

Services bancaires

 

2

 

44566

 

État, TVA déductible / ABS

0,39

 

 

5192

   Concours bancaires courants

 

400

 

 

Avis de crédit LCR n°120

 

 

 

 

 

 

31-oct

 

 

 

512

 

Banque

   

400

 

 

411

   Clients

   

 

400

 

 

Règlement LCR n°120

 

 

 

 

 

 

31-oct

 

 

 

5192

 

Concours bancaires courants

400

 

 

512

   Banque

   

 

400

 

 

Annulation du concours bancaire

 

 

 

 

 

Chez le client :

Le 07/09, pas d’écriture à la création de la LCR magnétique, seul le règlement s’enregistre.

   

 

31-oct

 

   

401

 

Fournisseurs

   

400

 

 

512

   Banque

   

 

400

 

 

Paiement

 

 

 

 

 

2.1.2     Le billet à ordre

Définition : le billet à ordre est un écrit par lequel une personne (le souscripteur =  client) s’engage envers une autre personne (le bénéficiaire = fournisseur) à payer une certaine somme à une date déterminée (l’échéance).

Dans le cas d’un billet à ordre, c’est le client qui, par l’établissement de ce Billet à ordre, s’engage à payer son fournisseur.

 

Navigation – Chapitre 4 : Les règlements

[spoiler effect=”slide” show=”Sous-Chapitres” hide=”Masquer”]

1 Les différents modes de règlements et d’encaissements.

2 La mobilisation des créances commerciales.

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