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Processus 1 : Gestion comptable des opérations commerciales

Chapitre 6 : Les frais accessoires et la consignation d’emballages

Partie 2 : Les emballages consignés

L’achat ou la vente d’un bien peut être accompagné d’emballages, qu’il faudra restituer au terme d’un certain délai. Les emballages sont consignés et l’opération est considérée comme un prêt à usage. En règle générale, cette opération (le prêt) n’est pas soumise à TVA.  La non restitution des emballages consignés change la nature de l’opération,  qui devient un achat/vente d’emballages.

2.1       La consignation d’emballages

La consignation d’emballages s’enregistre :

• chez le vendeur, au crédit du compte 4196 – Clients, dettes s/emballages consignés 
• chez l’acheteur, au débit du compte 4096 – Fournisseur, créances pour emballages à rendre.

Exemple : le 17/9/N, vente à un client de produits chimiques dans des bidons spéciaux consignés.

Produits : 12 000 € HT (TVA à 19,6 %) ; consignation : 12 bidons à 50 € l’unité.

2.2       Le retour d’emballages ou déconsignation

La restitution d’emballages permet à l’acheteur de solder le compte 4096, et au vendeur de solder le compte 4196.

Exemple : le 27/9/N, le client retourne les emballages.

Chez le vendeur :

Chez l’acheteur :

2.3       La non restitution d’emballages consignés

La non restitution d’emballages correspond à un achat ou à une vente. Dès lors, l’opération est soumise à TVA. Dans la pratique, la consigne correspond à un prix de vente TTC. Les comptes 4096 ou 4196 doivent être soldés. Chez le vendeur, la vente correspond à un produit des activités annexes comptabilité au crédit du compte 7088 – Cession d’approvisionnement

Chez l’acheteur, les emballages conservés (ou détruits) seront enregistrés au débit des comptes : – 2186 – emballages récupérables, si les biens sont conservés et constituent une immobilisation – 6026 – Emballages récupérations non identifiables si les biens sont conservés et font l’objet d’un suivi de stock – 606 – Achats non stockés de matières et fournitures si les biens ne font pas l’objet d’un suivi de stock – 6136 – Malis sur emballages si les biens ont été perdus ou détruits. 

Exemple : le 27/9/N, le client conserve les emballages.

Chez le vendeur :

Chez l’acheteur :

Navigation – Chapitre 6 : Les frais accessoires et la consignation d’emballages

1 Les frais accessoires.

• 1.1 Les frais accessoires sur achats.
• 1.2 Les frais accessoires sur ventes.

2 Les emballages consignés.

• 2.1 La consignation d’emballages.
• 2.2 Le retour d’emballages ou déconsignation.
• 2.3 La non restitution d’emballages consignés.