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Processus 5 : Gestion des immobilisations et des investissements
Chapitre 1 : Les immobilisations incorporelles et corporelles
Partie 1 : Les définitions
Sous-partie 1 : L’immobilisation
D’après le PCG, un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
Ainsi, pour être qualifié d’actif, un élément doit :
- Faire partie du patrimoine de l’entreprise : l’entreprise est titulaire d’un droit de propriété ou de créance sur cet élément et elle en a le contrôle,
- Procurer des avantages économiques futurs à l’entreprise : l’élément doit générer de façon directe ou indirecte des flux nets de trésorerie de par son exploitation ou sa revente,
- Etre identifiable,
- Avoir un coût ou une valeur estimable avec une fiabilité suffisante.
A ce titre, les immobilisations font parties intégrantes de l’actif.
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