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Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
Chapitre 2 : Le bulletin de salaire
Partie 2 : Les lignes du bulletin
Sous partie 2 : Les primes et autres rémunérations imposables.
Au salaire de base déterminé par la loi (SMIC), les conventions collectives ou le contrat individuel, s’ajoutent éventuellement des majorations pour heures supplémentaires et divers accessoires du salaire (avantages en nature, gratifications, primes, pourboires) .
Les avantages en nature
Ils prennent différentes formes (nourriture, logement, chauffage, voiture de fonction) et sont obligatoires lorsqu’ils sont prévus par le contrat de travail.
L’employeur fournit, dans certains cas, un logement, le chauffage, des repas, etc. Il s’agit là de compléments de salaire, à condition qu’ils ne correspondent pas à des frais professionnels imposés au salarié par ses conditions d’emploi.
Ils sont évalués forfaitairement par la Sécurité sociale ou le Code du travail et sont soumis aux cotisations sociales.
Les pourboires
Ils peuvent constituer la seule rémunération ou venir s’ajouter à un salaire fixe.
S’ils sont prévus dans la convention collective ou le contrat de travail, ou s’ils résultent d’un usage de la profession, ils ont le caractère d’un salaire (salaire principal ou complément de salaire) ; sinon, ils constituent une simple libéralité.
