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Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
Chapitre 2 : Le bulletin de salaire
Partie 2 : Les lignes du bulletin
Sous partie 3 : Les cotisations
Le salarié doit verser des cotisations salariales afin de bénéficier d’une couverture partielle pour les risques suivants : maladie, le chômage, la vieillesse, la famille, la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Contributions sociales :
– CSG (Contribution sociale généralisée) non déductible : 2.4% de 98.25% du salaire brut (sur 100% du salaire brut au-delà de 150 192 euros).
– CSG déductible : 5.1% de 98.25% du salaire brut (sur 100% au-delà de 150 192 euros).
– CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0.5% de 98.25% du salaire brut (et sur 100% au-delà de 150 192 euros).
Cotisations de sécurité sociale :
– Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité des personnes âgées et handicapées : 0.75% de la totalité du salaire.
– Vieillesse plafonnée : 6.8% de la totalité du salaire dans la limite de 3 170 euros mensuels.
– Vieillesse déplafonnée : 0.25% de la totalité du salaire.
Cotisations de chômage :
– Assurance chômage : 2.4% de la totalité du salaire dans la limite de 12 680 euros mensuels.
– Cotisation Apec pour les cadres : 0.024% de la totalité du salaire dans la limite de 12 680 euros mensuels.
Cotisation de retraite complémentaire :
– Retraite complémentaire des salariés non-cadres :
– ARRCO : 3.05% de la totalité du salaire dans la limite de 3 170 euros mensuels (tranche 1), puis 8.05% du salaire situé entre 3 170 euros et 9 387 euros (tranche 2).
– AGFF : 0.8% de la totalité du salaire dans la limite de 3 170 euros mensuels, puis 0.9% du salaire situé entre 3 170 euros et 9 387 euros mensuels.
– Retraite complémentaire des salariés cadres :
– ARRCO : 3.05% de la totalité du salaire dans la limite de 3 170 euros mensuels (appelée tranche A équivalente à celle des non cadres).
– AGIRC : 7.75% sur la totalité du salaire situé entre 3 170 euros et 12 680 euros mensuels (Tranche B).
– AGIRC : en l’absence d’accord : 7.75% sur le salaire compris entre 12 680 euros et 25 360 euros (tranche C), mais la répartition entre employeur et salarié peut être fixée par accord d’entreprise.
– AGFF : 0.8% sur le salaire dans la limite de 3 170 euros mensuels, puis 0.9% sur le salaire compris entre 3 170 euros et 12 156 euros mensuels.
– Contribution exceptionnelle et temporaire (CET) versée à l’Agirc : 0.13% sur la totalité du salaire dans la limite de 25 360 euros par mois.
