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Processus 2 : Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux
Chapitre 2 : Le bulletin de salaire
Partie 2 : Les lignes du bulletin
Sous partie 2 : Les primes et autres rémunérations imposables.
Les primes et les gratifications
Elles sont destinées à compenser les sujétions particulières (prime de danger, de froid, d’insalubrité, de nuit), ou à récompenser le salarié d’un effort ou d’un mérite particulier (prime de rendement, prime d’assiduité, prime d’ancienneté) ou peuvent résulter d’une intention libérale (13′ mois, prime de bilan, prime de vacances).
Elles constituent des compléments de salaire obligatoires lorsqu’elles sont prévues par le contrat de travail ou la convention collective ou lorsqu’elles résultent d’un usage dans l’entreprise présentant les caractères de généralité (versement à l’ensemble du personnel ou à une catégorie déterminée), de constance (suivant une périodicité régulière) et de fixité (montant déterminé selon des règles constantes et objectives).
L’employeur ne peut pas renoncer de façon arbitraire à leur paiement.
Il en existe une grande variété:
- Les primes avec un objectif particulier
Ces primes également appelées gratifications ne sont directement liées à la nature du travail effectué. Elles ont souvent un caractère incitatif et vise à récompenser le salarié d’un mérite particulier. Elles sont soumises à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
- La prime d’ancienneté
- La prime d’assiduité
- La prime de productivité et de rendement
- Les primes liées au résultat de l’entreprise
- La prime de 13e mois
- Les primes liées à la nature du travail
Elles sont parfois appelées primes de sujétion. Elles rémunèrent une caractéristique liée à la nature du travail effectué.
Exemples: prime d’insalubrité, d’intempérie, de pénibilité, de froid etc.
Elles sont soumises à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
- Les primes pour frais professionnels
Elles correspondent à des versements au salarié destinés à l’indemniser de dépenses inhérentes à la nature de son travail (frais professionnels).
Elles posent un problème de vocabulaire car si on les nomme prime, en réalité elles ne sont pas au sens strict des primes mais plutôt des remboursements de frais professionnels.
Elles ne sont pas soumises à cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu.
Exemples: prime de panier ou prime de casse-croûte ou prime de repas, prime d’outillage; prime d’usure de vêtements; prime de salissure etc.
Quand une prime résulte d’un usage, elle doit réunir trois conditions.
Elle doit être :
- constante: la prime doit être payée régulièrement, même si l’employeur la qualifie d’exceptionnelle ;
- générale: la prime doit être versée à l’ensemble du personnel, une catégorie professionnelle, un service ou un atelier de l’entreprise ;
- fixe: le montant de la prime ne doit pas varier d’une fois sur l’autre par la seule volonté de l’employeur. Elle doit suivre un mode de calcul préalablement établi, ou connu et constant.
